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Droit Immobilier - SCI - Construction - Vente - Bail commercial - Bail d'habitation

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DROIT DE L'URBANISME

Le Cabinet Schaeffer avocats, expert en droit de l’immobilier peut intervenir dans le droit de l’urbanisme dans les sujets suivants :
Autorisations d’urbanisme :

Détermination des autororisations d’urbanisme, orientation vers les services compétents et montage des dossiers afin d’optimiser les délais d’instruction.

Défense, Conseils et Accompagnement lors de litiges.

 

Planification urbaine :

Conseils et assistance pour les collectivités territoriales en cas de procédures (ex : PLU).

Accompagnement lors de la rédaction des documents d’urbanisme (ex : projet d’aménagement durable)

Rédaction de consultations liées à l’urbanisme.

 

Aménagement :

Conseil et assistance des collectivités territoriales (ex : création de ZAC)

Représentation des collectivités territoriales lors de contentieux

Accompagnement des lotisseurs

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