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Droit immobilier : quels sont les documents à fournir lors d’une location ?

Lors de la location d’un logement, le bailleur est en droit de demander au futur locataire un certain nombre de documents. La règlementation du droit immobilier permet au locataire de fournir une copie des documents originaux. Tous les documents demandés au locataire peuvent aussi être exigés de la personne se portant caution pour lui. Il existe différents aspects pour lesquels vous devrez fournir des pièces justificatives.

Votre identité : à qui le bailleur va louer son bien ?

Un document officiel avec photographie sera demandé par le bailleur pour s’assurer de l’identité du locataire. Cela peut être la photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire, de la carte de séjour ou d’une carte de ressortissant européen.

Vos revenus : Avez-vous les moyens de payer votre loyer et de vivre convenablement

La plupart des bailleurs demande au futur locataire de justifier d’un revenu mensuel égal ou supérieur à 2 ou 3 fois le montant du loyer. Pour ce faire, votre futur bailleur pourra demander votre dernier avis d’imposition ainsi que vos trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié. Pour les travailleurs indépendants, ils devront fournir une attestation de revenus délivrée par un comptable. Si vous êtes aussi propriétaire d’un autre logement, vous devrez fournir une copie de votre titre de propriété. Si le bailleur n’obtient pas satisfaction, il pourra alors exiger qu’une personne se porte caution pour vous.

Votre profession : Avez-vous un dossier permettant de payer votre loyer à long terme

Les bailleurs les plus exigeants pourront vous demander de présenter des documents indiquant le travail que vous occupez. Il demandera une copie de votre contrat de travail, si vous êtes salarié, ou une copie de votre immatriculation à l’INSEE si vous êtes entrepreneur.

Votre domicile : l’assurance de l’ancien bailleur

Pour s’assurer que vous êtes en règle avec vos loyers auprès de votre bailleur actuel, le nouveau pourra vous demander soit vos trois dernières quittances de loyer, soit une attestation sur l’honneur de la personne vous hébergeant (si vous vivez chez quelqu’un).

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