Travaux dans les parties communes et privatives : pour une bonne exécution des travaux

mai 26, 2016
in Droit Immobilier
Me Schaeffer

Travaux dans les parties communes et privatives : pour une bonne exécution des travaux

Tout d’abord, le règlement spécifique de la copropriété doit lister les parties communes ainsi que privatives.
La plupart des travaux à réaliser dans les parties communes sont à voir avec le syndicat. Mais tout dépend du type d’ouvrage puisque les copropriétaires peuvent procéder à un vote (la majorité doit être obtenue selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Votre avocat immobilier Paris sera là pour vous aider. Mais attention, selon le type de travaux à achever, une autorisation administrative peut être également demandée. Continuer la lecture de Travaux dans les parties communes et privatives : pour une bonne exécution des travaux

Le procès-verbal d’abandon et l’inventaire des biens abandonnés

mai 10, 2016
in Droit Immobilier
Me Schaeffer

Le procès-verbal d’abandon et l’inventaire des biens abandonnés

L’huissier de justice doit prendre des dispositions pour rentrer dans le domicile et constater effectivement l’abandon, à la demande du bailleur. Il doit pour cela se faire accompagner par 3 personnes : un serrurier professionnel (qui devra forcer la porte), des forces de police ou de gendarmerie, et un fonctionnaire municipal délégué spécialement à cette fin. Continuer la lecture de Le procès-verbal d’abandon et l’inventaire des biens abandonnés

Reprise des logements abandonnés par le locataire

mai 3, 2016
in Droit Immobilier
Me Schaeffer

Reprise des logements abandonnés par le locataire

Les bailleurs ont parfois du mal à reprendre un logement abandonné par le locataire. Par le passé, la procédure d’expulsion de locataire et de reprise du bien immobilier était très restrictive. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 210-1609 du 22 décembre 2010, les choses sont beaucoup plus simples pour le propriétaire du bien immobilier. Continuer la lecture de Reprise des logements abandonnés par le locataire

Mois : mai 2016