Mois : août 2016

Schaeffer Avocats Immobilier > Blog > 2016 > août

L’Observatoire des loyers

Au regard de la situation actuelle en France mais également dans le reste de l’Europe, force est de constater que l’immobilier repart à la hausse. Si l’on jette un regard attentif sur les données et les chiffres qui nous parviennent, il est possible de s’apercevoir que les investisseurs sont de moins en moins frileux à l’idée d’investir à nouveau dans des biens immobiliers, que ce soit dans l’ancien comme dans le neuf.
Continuer la lecture de L’Observatoire des loyers

Continue Reading
Droit au logement opposable

Depuis 2007, le droit au logement opposable vous permet d’obtenir l’attribution d’un logement sous réserve de la réunion de certains critères.
Familier de la procédure d’obtention, le cabinet peut vous accompagner afin de constituer votre dossier sur lequel se prononcera la commission de médiation compétente.
Dans l’hypothèse d’un refus décidé par la commission de médiation d’attribuer un logement, le cabinet peut vous représenter devant le tribunal administratif afin de faire annuler ce refus et de demander à ce que votre demande soit réexaminée.
Egalement, le cabinet peut vous assister dans toute demande d’indemnisation du préjudice résultant de l’absence d’attribution d’un logement malgré une décision positive de la commission de médiation.

Continue Reading
Voisinage des installations industrielles

Même si la législation issue du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement impose des règles d’éloignement des installations industrielles par rapport aux espaces d’habitation, il arrive malgré tout que les voisins de ces installations industrielles subissent des nuisances émanant de ces dernières (odeur, bruit, poussière…).
Le cabinet vous accompagne à plusieurs niveaux afin de mettre fin à ces troubles.

Les démarches avec un cabinet d’avocat

Dans un premier temps un dialogue peut être entamé avec la Préfecture, compétente pour fixer les prescriptions applicables aux installations industrielles, afin de vérifier si les prescriptions de l’installation en question sont bien adaptées ou bien appliquées. Ce dialogue peut déboucher dans un second temps sur une demande formelle de modification des prescriptions applicables à l’installation industrielle.
En cas de refus de la Préfecture, le cabinet est à même de vous accompagner afin de former un recours en annulation de cette décision.
Par ailleurs, il est toujours possible, en cas de préjudice directement subi par le voisinage, de mettre en demeure l’exploitant d’indemniser le trouble subi, et le cas échant d’introduire une action en responsabilité devant la juridiction compétente.
Enfin, de manière générale, le cabinet est en mesure de vous assister pour tout contentieux ou précontentieux ayant pour objet la délivrance d’autorisations de réaliser des projets au titre du droit de l’environnement (installation classée, loi sur l’eau, autorisation de destruction d’espèces protégées…).

Continue Reading