Les aides auxquelles peut prétendre un propriétaire bailleur lors de la réalisation de travaux

Les aides auxquelles peut prétendre un propriétaire bailleur lors de la réalisation de travaux
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Tous ceux qui en ont déjà fait l’expérience lors de leur vie le savent, rénover un bien immobilier est souvent coûteux. Ce que l’on sait moins en revanche, c’est qu’il est souvent possible de bénéficier d’aides pour alléger un peu la note finale. Que ce soit un prêt à taux zéro ou des subventions pour une rénovation énergétique, le point sur vos droits.

L’éco-PTZ, qu’est-ce que c’est au juste ?

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt de remboursement qui nécessite de remplir plusieurs conditions pour y prétendre. Il faut tout d’abord que les travaux soient demandés auprès d’une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), que le logement date d’avant 1990 et qu’il serve de résidence principale au locataire. Si vous avez tous ces prérequis, vous pourrez alors emprunter un maximum de 30 000€. Vous pouvez avoir deux prêts éco-PTZ pour un seul et unique bien mais les montants cumulés ne doivent tout de même pas dépasser 30 000€, c’est le plafond.

Une TVA réduite à 5,5%

La TVA passe à 5,5% soit le taux réduit si ce sont des travaux de rénovation énergétique. Par contre le logement doit avoir plus de deux ans. Dans le cas de simples travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration, le bailleur aura tout de même un taux de TVA réduit mais à 10% et non à 5,5%. Au lieu de 20% cela reste quand même intéressant. En contrepartie, le bailleur est engagé à louer le bien à un prix légèrement inférieur au marché et à un locataire sous conditions de ressources.

Des subventions de l’Anah

L’Agence Nationale de l’Habitat accorde des aides pour l’amélioration de logements vieux de plus de quinze ans, d’un montant global d’environ 25% à 35% du coût hors taxes des travaux entrepris. Le logement doit tout de même être en mauvais état, ou carrément dégradé, ce qui exige des travaux plus lourds.

Les déductions fiscales

Dernière solution mais non des moindres, les déductions fiscales à appliquer sur les revenus fonciers des contribuables qui peuvent tout de même représenter 30% du montant des travaux. Pour cela, il faut appliquer des loyers dits « intermédiaires » c’est-à-dire à des prix fixés. La part monte à 60% pour des loyers sociaux, dans le même style que des HLM (mais sans en être). N’oubliez pas également de reporter les sommes dépensées à la ligne 224 de la déclaration 2044 pour bénéficier de ces allègements dus aux travaux.
A noter également que si les travaux réalisés ont permis un gain de 35% de la consommation énergétique, une prime de 1500€ peut être allouée, du nom de « Habiter mieux ».

Cabinet Schaeffer

Le cabinet Schaeffer est un cabinet d'avocats spécialisé en droit Immobilier à Paris. Nous répondons à vos demandes en droit immobilier, cession de fond de commerce, SCI, bail commercial et même sur les mobil Home. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question. APPELEZ NOS AVOCATS : 01.55.90.55.15