Les copropriétaires et les hôteliers s’allient pour se mobiliser contre AirBnB

Les copropriétaires et les hôteliers s’allient pour se mobiliser contre AirBnB
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Le secteur de l’hôtellerie, actuellement en rude bataille contre AirBnB et toutes les plateformes de location de meublés touristiques, vient d’avancer une pierre de plus dans sa stratégie.

Plusieurs associations se sont réunies ensemble pour donner plus d’impact à leurs voix, comme l’Ahtop, l’Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnel (30 000 adhérents revendiqués environ), Padhocmi (Pas d’hôtel Clandestin dans mon Immeuble), qui représente les habitants excédés par les nuisances sonores des locataires. Avec ce partenariat, elles espèrent actionner un des leviers juridiques trouvé par leur avocat : « Pour la première fois en juin 2016, la Cour d’appel de Paris a précisé que même lorsque le loueur en meublés de tourisme a obtenu l’autorisation administrative requise, il ne peut pas consentir ce type de locations lorsque le règlement de copropriété inclut une clause d’habitation bourgeoise, qui interdit toute activité commerciale dans les lots dédiés à l’habitation. Or les locations de courte durée avec services annexes (fourniture de linge, ménage, etc.) s’apparentent à une activité commerciale ». Ainsi certains voisins pourraient obtenir sous un avis de justice l’arrêt des locations dans leur immeuble. Les associations encouragent et conseillent dans leur démarche les personnes concernées.

La location de sa résidence pendant ses vacances est toujours possible

L’objectif principal de cette démarche n’est pas d’interdire aux résidents des villes concernées (principalement Paris) de la louer pendant leurs vacances (dans la limite de 120 jours par an autorisés sans déclaration) mais bel et bien de limiter les investisseurs, qui représentent deux tiers des utilisateurs et font de la concurrence déloyale aux hôtels. Pour cela, ils demandent aux plateformes de dénoncer la concurrence déloyale que représente les loueurs intensifs non déclarés.
Les hôteliers attendent beaucoup de la loi sur l’économie numérique, qui va imposer d’ici septembre à tous les loueurs d’avoir un numéro d’enregistrement qui devra être présenté aux plateformes. En plus de cela, la loi de finances 2017 demande aux professionnels de cotiser au Régime Social des Indépendants et les revenus générés seront transmis aux services fiscaux compétents.

Cabinet Schaeffer

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