Responsabilité de l’architecte

L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792).

Une responsabilité contractuelle

La responsabilité de l’architecte peut être engagée pour défaut à son obligation de conseil, mais également en cas de négligence dans sa mission de direction et de conception des travaux. Ne sont pas pris en charge par les garanties légales les dommages intermédiaires. Cependant, l’architecte est tenu, comme tout professionnel, d’une obligation de renseignement auprès du maitre d’ouvrage. L’architecte a donc le devoir de conseiller son client, il est tenu de vérifier la réussite et le bon déroulement du projet de son client. Continuer la lecture de Responsabilité de l’architecte

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Que faire en cas d’abandon de chantier de votre entrepreneur ?

Vous êtes dans une situation embarrassante et vous ne savez pas quoi faire. L’entrepreneur que vous avez engagé vous a laissé en désertant votre chantier. La date de livraison du devis est dépassée et vous n’avez plus de nouvelles depuis un bon bout de temps. Il est peut être sur un autre chantier ou alors il a tout simplement déposé le bilan. Vous êtes victime d’un abandon de chantier. Une situation assez fréquente. Voici quelques réflexes à avoir. Continuer la lecture de Que faire en cas d’abandon de chantier de votre entrepreneur ?

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Annulation d’une assemblée générale de copropriétaire

Les copropriétaires se rassemblent en assemblée générale, une fois par an, dans le but de prendre des mesures en relation avec la copropriété. Les décisions établies par l’assemblée générale concernent toute la copropriété. Les copropriétaires ont le droit de contester cette assemblée générale. Cette contestation a pour but l’éventuelle annulation d’une ou plusieurs décisions prises et parfois l’annulation de la totalité de l’assemblée générale. Continuer la lecture de Annulation d’une assemblée générale de copropriétaire

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La responsabilité des agents immobiliers

L’agent immobilier a un rôle bien défini. Ce professionnel est celui qui réalise des transactions immobilières en tout genre, qu’il s’agisse d’achat, de vente, de bien immobilier, de fonds de commerce, de cession de parts de société ou encore de location d’immeuble. Son métier, il le connait. Qui est, au juste, cet intermédiaire et quelles sont ses responsabilités ? Décryptage.

Avocat : Les obligations de la loi Hoguet de janvier 1970

Les responsabilités de l’agent immobilier sont multiples.

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