architecte

Responsabilité de l’architecte

L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792).

Une responsabilité contractuelle

La responsabilité de l’architecte peut être engagée pour défaut à son obligation de conseil, mais également en cas de négligence dans sa mission de direction et de conception des travaux. Ne sont pas pris en charge par les garanties légales les dommages intermédiaires. Cependant, l’architecte est tenu, comme tout professionnel, d’une obligation de renseignement auprès du maitre d’ouvrage. L’architecte a donc le devoir de conseiller son client, il est tenu de vérifier la réussite et le bon déroulement du projet de son client. (suite…)

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