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Travaux dans les parties communes et privatives : pour une bonne exécution des travaux

Travaux dans les parties communes et privatives : pour une bonne exécution des travaux

Tout d’abord, le règlement spécifique de la copropriété doit lister les parties communes ainsi que privatives.
La plupart des travaux à réaliser dans les parties communes sont à voir avec le syndicat. Mais tout dépend du type d’ouvrage puisque les copropriétaires peuvent procéder à un vote (la majorité doit être obtenue selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Votre avocat immobilier Paris sera là pour vous aider. Mais attention, selon le type de travaux à achever, une autorisation administrative peut être également demandée.
Selon la loi, les travaux privatifs doivent être réalisés par le copropriétaire. Mais si les travaux que veut entreprendre le propriétaire affecte les parties communes, les copropriétaires doivent voter à la majorité absolue.
Attention, les balcons selon les copropriétés peuvent faire partie des parties communes.
Les murs porteurs, mêmes s’ils se situent dans un appartement privatif peuvent faire l’objet de travaux. Malheureusement le propriétaire ne peut pas s’y opposer.
Pour tous les travaux qui peuvent affecter l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire devra se reporter au règlement relatif à sa copropriété.
Le syndicat intervient généralement en ce qui concerne les travaux sur les parties communes comme les travaux d’entretien de la copropriété, les travaux servant à améliorer celle-ci ou encore les travaux très urgents.

Pour résumer, les travaux dans les parties communes sont pour la plupart possibles grâce à un vote à la majorité absolue des copropriétaires et pour certains cas, avec une autorisation administrative supplémentaire.
Les travaux dans les parties privées sont assez libres, tant que cela ne touche pas à des murs porteurs ou encore à l’aspect extérieur de l’immeuble/résidence.
N’hésitez pas à contacter un avocat immobilier Paris

 

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