Droit des Successions

Le Cabinet Schaeffer Avocats peut vous conseiller, vous assister et vous défendre sur toute problématique liée à la préparation et au règlement d’une succession.

 

1°/ Préparer le règlement de la succession en amont
Le cabinet peut vous conseiller et vous proposer des solutions adaptées à votre situation pour faciliter la transmission de votre patrimoine et protéger vos proches :

  • Réalisation de donations
  • Rédaction d’un testament
  • Souscription d’une assurance-vie
  • Constitution d’une tontine

 

2°/ Gérer la succession depuis son ouverture jusqu’à son règlement définitif

Le Cabinet Schaeffer Avocats peut vous assister, vous conseiller et vous accompagner durant les différentes étapes du règlement d’une succession :

  • A l’ouverture de la succession (avec ou sans Notaire obligatoire) :

Notre Cabinet peut vous assister lors de l’établissement des premiers actes :

  • Acte de notoriété dressant la liste des héritiers
  • Attestation de propriété concernant les biens immobiliers
  • Déclaration de succession auprès de l’Administration fiscale
  • Indivision successorale :

A compter de l’ouverture de la succession, les héritiers se trouvent en situation d’indivision : le Cabinet Schaeffer Avocats peut vous assister et vous conseiller pour la gestion des biens de la succession et représenter l’indivision successorale à l’égard des tiers et dans le cadre d‘éventuelles actions en justice.

  • Partage successoral

Le partage successoral met fin au règlement de la succession. Notre Cabinet peut vous assister dans le cadre des opérations de partage, qu’il soit amiable ou, en cas de désaccord, judiciaire.

 

3°/ En cas de conflit entre héritiers ou avec des tiers

En cas de conflit, le cabinet tentera toujours de favoriser une solution amiable avant d’envisager une éventuelle procédure contentieuse.

Le Cabinet Schaeffer peut aussi vous aider dans les litiges liés à :

  • l’évaluation de l’actif et du passif de la succession
  • la détermination des droits des héritiers sur l’actif net et la protection de la réserve héréditaire
  • les droits du conjoint survivant
  • l’examen de la validité du testament

 

4°/ Litige avec un Notaire

Si dans le cadre du règlement d’une succession, vous rencontrez une difficulté avec le Notaire, le Cabinet Schaeffer peut vous aider à :

 

  • Echanger avec le Notaire en vue de trouver une résolution amiable du litige
  • Evaluer la responsabilité du Notaire
  • Engager des démarches auprès de la Chambre des Notaires
  • Introduire une action en Justice.

 

 

Droit des Successions
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