La SCI – Société Civile Immobilère

Le Cabinet Schaeffer Avocats peut vous conseiller, assister et défendre sur toute problématique liée à la SCI.
La SCI est un outil pour se constituer un patrimoine immobilier. Le cabinet peut vous proposer un montage adapté à votre situation pour optimiser vos investissements immobiliers.

SCI à l’IR ou à l’IS

  • Démembrement de propriété
  • Transmission ou protection du conjoint
  • SCI et outil professionnel ou local commercial.

En cas de conflit, le cabinet tentera toujours de favoriser une solution amiable avant d’envisager un éventuel contentieux, surtout dans les litiges entre associés ou lorsque vous envisagez de quitter la SCI.

Le Cabinet Schaeffer Avocats peut vous aider lors de la naissance de la SCI

Les démarches et formalités pour la création d’une SCI sont souvent un très difficiles pour un particulier. La SCI est une société Civile Immobilière ce qui implique la rédaction des statuts d’entreprise ou encore un acte d’apport.

  • Le Cabinet Schaeffer saura donc vous accompagner pour :
  • La création de la SCI
  • Les formalités nécessaires à la création de la SCI
  • La rédaction des statuts
  • L’acte d’apport
  • La vérification des droits de préemption éventuels
  • Le siège social
  • La dénomination sociale
  • Les apports
  • Le capital social

Le Cabinet Schaeffer Avocats peut, aussi, vous aider pendant la vie et la fin de la SCI

La Société Civile Immobilière peut évoluer tout au long de son existence. Il est donc possible de faire des apports en comptes courants ou encore modifier le capital de la SCI. Il est possible que cette entreprise fasse l’objet de litiges entre associés. Il est donc souvent essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier afin de résoudre ces problèmes.

Le Cabinet Schaeffer peut aussi vous aider durant la vie et la fin de votre SCI pour :

  • L’augmentation et la réduction du capital
  • Les comptes courants
  • La cession des parts sociales
  • Le retrait d’un associé
  • La modification des statuts
  • Les mouvements de fonds entre SCI et associés
  • Les litiges entre associés
  • La vente et la valorisation des parts
  • L’approbation des comptes
  • Le compte rendu annuel
  • La tenue des Assemblées Générales
  • La gérance de la SCI
  • L’adoption des décisions
  • Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
  • L’affectation et répartition des bénéfices
  • La dissolution de la SCI.
SCI
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