Auteur : Me Schaeffer

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

Lorsque vous achetez un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle, la conclusion d’un contrat de construction est une étape essentielle avant de pouvoir entamer les travaux.

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Les avantages fiscaux liés à l’établissement d’une SCI familiale

Les avantages fiscaux liés à l’établissement d’une SCI familiale

Une SCI familiale est une forme de SCI traditionnelle dans laquelle les associés sont membres d’une même famille, liés par des liens de parenté ou d’alliance. Elle permet à ces membres de détenir ensemble, et dans des proportions différentes si besoin, un ou plusieurs biens immobiliers à des fins non commerciales.

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L’importance de faire appel à un avocat lors d’une vente immobilière

L’importance de faire appel à un avocat lors d’une vente immobilière

L’achat d’un bien immobilier peut être une opération risquée sans la présence d’un avocat pour assurer la protection juridique nécessaire. En plus des conflits qui peuvent survenir lors de la transaction, il existe d’autres circonstances qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier.

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Travaux et rénovations d’un bien dans une SCI familiale

Travaux et rénovations d’un bien dans une SCI familiale

La SCI familiale est une solution qui permet à une famille ou des personnes liées par des alliances de gérer collectivement des biens immobiliers, avec des avantages notables en matière de transmission et de fiscalité. En effet, ce statut permet de faciliter la gestion de patrimoine immobilier en mutualisant les moyens et les compétences de chaque associé.

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Saisie immobilière : que faire quand on a reçu un commandement aux fins de saisie-vente ?

Saisie immobilière : que faire quand on a reçu un commandement aux fins de saisie-vente ?

La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut être très stressante pour les propriétaires immobiliers. Elle est généralement utilisée par les créanciers pour récupérer une dette impayée en vendant le bien immobilier du débiteur. Dans le cadre de cette procédure, le débiteur reçoit un commandement aux fins de saisie-vente qui l’informe que sa propriété sera vendue aux enchères publiques.

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Contrat VEFA : l’importance de l’avocat

Contrat VEFA : l’importance de l’avocat

L’achat d’un logement est un acte engageant qui représente souvent le projet de toute une vie. Dans ce contexte, il est primordial de s’entourer des meilleurs conseils et d’éviter les pièges qui pourraient compromettre la réussite de votre projet immobilier. Le contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat spécifique qui mérite une attention particulière.

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Fichage FICP – Crédit immobilier

Fichage FICP – Crédit immobilier

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un fichier géré par la Banque de France qui recense toutes les personnes ayant connu un incident de remboursement de crédit. Ce fichier est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur avant de lui accorder un nouveau crédit.

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