Droit des Affaires – Schaeffer Avocats Immobilier

Expulsion du locataire en bail commercial

Me Schaeffer — Thu, 25 Sep 2025 03:25:42 +0000

Expulsion du locataire en bail commercial L’expulsion d’un locataire commercial est une procédure exceptionnelle mais légale, réservée aux cas où le preneur ne respecte pas ses obligations essentielles. Elle ne peut intervenir qu’au terme d’un processus encadré par le Code de commerce, impliquant des formalités précises et, en règle générale, une décision de justice. Du […]

OPTIMISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER AVEC UNE HOLDING : MYTHE OU RÉALITÉ

Me Schaeffer — Fri, 18 Oct 2024 11:02:40 +0000

OPTIMISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER AVEC UNE HOLDING : MYTHE OU RÉALITÉ L’investissement immobilier constitue une voie privilégiée pour diversifier un portefeuille d’actifs tout en assurant la transmission d’un patrimoine. Dans cet univers complexe, la structuration patrimoniale revêt une importance croissante à mesure que les acquisitions se multiplient. Parmi les mécanismes d’optimisation les plus efficaces, la […]

Transformation d’une SCI en SCS

Me Schaeffer — Thu, 05 Sep 2024 08:31:47 +0000

Transformation d’une SCI en SCS Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport. Une […]

Crédit vendeur et cession de parts sociales d’une entreprise

Me Schaeffer — Sun, 14 Apr 2024 15:58:10 +0000

Crédit vendeur et cession de parts sociales d’une entreprise Dans le monde des affaires, la cession de parts sociales d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une planification financière minutieuse. Parmi les diverses options disponibles pour faciliter ce processus, le crédit vendeur émerge comme une stratégie intéressante. Ce mécanisme financier offre à la fois des […]

Exonération de plus-value de cession d’entreprise

Me Schaeffer — Thu, 29 Feb 2024 13:55:45 +0000

Les exonérations des plus-values en cas de cession des entreprises Vous avez décidé de céder (transmettre ou vendre) votre entreprise, et vous vous posez des questions concernant le traitement fiscal de vos plus-values de cession ? Le Code Général des Impôts prévoit en ce sens en son article 238 quindecies une exonération totale ou partielle des […]

La SNC pour les marchands de biens : quels intérêts ?

Me Schaeffer — Wed, 29 Dec 2021 11:17:51 +0000

La SNC pour les marchands de biens : quels intérêts ? L’activité de marchand de biens consiste à acheter et revendre, de façon habituelle, des immeubles, souvent après les avoir rénovés, dans l’objectif de percevoir une plus-value. Il s’agit d’une activité commerciale qui, par conséquent, ne peut être exercée que dans le cadre d’une société […]

Pourquoi, comment vendre son entreprise ? Les étapes

Me Schaeffer — Wed, 23 Sep 2020 15:10:17 +0000

Pourquoi, comment vendre son entreprise ? Les étapes Vendre son entreprise est un processus qui amène de nombreuses questions dans la vie de l’entrepreneur. Dès lors, il est nécessaire de se faire accompagner tout au long de vos démarches, en ciblant parfaitement les différentes étapes de la cession de votre entreprise, et ce en prise […]

La lettre d’intention et son régime particulier

Me Schaeffer — Fri, 20 Jan 2017 13:32:13 +0000

La lettre d’intention et son régime particulier Généralement, la lettre d’intention est un engagement pris par une société mère au bénéfice d’un établissement bancaire par lequel elle promet de faire tout son possible, de tout mettre en œuvre ou de faire tout le nécessaire pour que sa filiale puisse honorer ses obligations envers la banque. […]