Fiscalité – Schaeffer Avocats Immobilier

Révision de loyer commercial en 2026 : comment contester une augmentation abusive ?

Me Schaeffer — Wed, 01 Jul 2026 13:14:46 +0000

Révision de loyer commercial en 2026 : comment contester une augmentation abusive ? Une hausse de loyer commercial n’est pas toujours valable. En 2026, un locataire peut recevoir une demande d’augmentation fondée sur l’ILC (indice des loyers commerciaux), l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) ou sur une clause d’indexation prévue au bail. Avant de […]

Investir dans le coliving : opportunités, fiscalité et cadre juridique 2025-26.

Me Schaeffer — Fri, 01 May 2026 15:05:06 +0000

Investir dans le coliving : opportunités, fiscalité et cadre juridique 2025-26. Face à la crise du logement, à l’urbanisation croissante et aux nouveaux modes de vie professionnels, le coliving s’impose comme une alternative innovante dans l’immobilier résidentiel. Ce modèle d’habitat partagé combine espaces privatifs, services mutualisés et vie communautaire. Pour les investisseurs, le coliving investissement […]

Conciliation et Mandat Ad Hoc

Me Schaeffer — Wed, 05 Nov 2025 12:27:46 +0000

Conciliation et Mandat Ad Hoc : Solutions Préventives pour Éviter les Crises Juridiques et Financières Dans un environnement économique instable, marqué par la hausse des taux d’intérêt, l’inflation persistante, les tensions géopolitiques et une réglementation de plus en plus contraignante, les entreprises comme les particuliers patrimoniaux sont de plus en plus exposés à des difficultés […]

Introduction sur le droit au bail

Me Schaeffer — Thu, 21 Aug 2025 13:01:15 +0000

Introduction sur le droit au bail Le bail commercial est un outil juridique essentiel dans la vie des entreprises, en particulier pour les commerçants, artisans et professions libérales. Il encadre l’occupation d’un local dans lequel est exercée une activité professionnelle, souvent au cœur du développement et de la valorisation d’un fonds de commerce. L’un des […]

Résidence principale, secondaire, location : Quelle fiscalité selon l’usage de votre bien ?

Me Schaeffer — Wed, 06 Aug 2025 07:45:12 +0000

Résidence principale, secondaire, location : Quelle fiscalité selon l’usage de votre bien ? Sommaire : I. Résidence principale II. Résidence secondaire III. Bien mis en location I. Résidence principale Concernant ce type de résidence, la plus-value réalisée lors de la vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (article 150 U […]

ZRR : Avantages fiscaux, éligibilité et enjeux pour les territoires ruraux

Me Schaeffer — Wed, 30 Jul 2025 18:44:35 +0000

ZRR : Avantages fiscaux, éligibilité et enjeux pour les territoires ruraux Sommaire : I. Qu’est-ce qu’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) II. Critères d’éligibilité et classement en ZRR III. Les avantages pour les entreprises et collectivités IV. Limites et critiques du dispositif V. Alternatives à l’hypothèque : le privilège de prêteur de deniers (PPD) I. […]

Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument

Me Schaeffer — Wed, 11 Jun 2025 09:22:30 +0000

Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument L’année 2025 apporte de nombreux changements dans le domaine de la fiscalité immobilière. La loi de finances 2025, adoptée en fin d’année précédente, introduit des réformes majeures qui impactent les investisseurs, les propriétaires et les locataires. En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, il est […]

Location meublée vs location nue : quel régime fiscal choisir ?

Me Schaeffer — Wed, 21 May 2025 07:38:24 +0000

Location meublée vs location nue : quel régime fiscal choisir ? Lorsque vous louez un bien immobilier, vous avez deux options : la location nue donc sans meubles et la location meublée Ces deux types de location ont des règles fiscales différentes, notamment pour les impôts et la plus-value immobilière. Se pose la question de […]

Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées et comment peut-on les réduire ?

Me Schaeffer — Wed, 21 May 2025 07:29:05 +0000

Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées et comment peut-on les réduire ? Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Il existe toutefois des moyens légaux d’optimiser cette imposition et de réduire le montant dû. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]

Taxe foncière, taxe d’habitation, IFI : Ce que vous devez payer (ou pas)

Me Schaeffer — Mon, 19 May 2025 17:28:02 +0000

Taxe foncière, taxe d’habitation, IFI : Ce que vous devez payer (ou pas) En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, il est essentiel d’éclairer les propriétaires sur les principales taxes immobilières applicables en 2025 : taxe foncière, taxe d’habitation et impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici un panorama des règles, calculs, exonérations et obligations […]