Bail commercial – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg Bail commercial – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 Le déplafonnent du loyer en fin de bail commercial https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-deplafonnent-du-loyer-en-fin-de-bail-commercial/ Fri, 21 Aug 2015 11:00:37 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=191 loyer

Le déplafonnement du loyer en fin de bail commercial A la fin du bail commercial, propriétaire et locataire se mettent le plus souvent d’accord pour un renouvellement du bail. Le loyer du bail renouvelé est, en principe plafonné et fixé en appliquant seulement l’indexation. Toutefois, il existe des cas ou le loyer est déplafonné ce […]]]> loyer

Le déplafonnement du loyer en fin de bail commercial A la fin du bail commercial, propriétaire et locataire se mettent le plus souvent d’accord pour un renouvellement du bail. Le loyer du bail renouvelé est, en principe plafonné et fixé en appliquant seulement l’indexation. Toutefois, il existe des cas ou le loyer est déplafonné ce […]]]> La procédure d’expulsion dans le cadre d’un bail commercial https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/procedure-expulsion-bail-commercial/ Mon, 23 Feb 2015 11:00:54 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=87 expulser-locataire-1

Bail commercial, la procédure d’expulsion La clause résolutoire et les différentes étapes d’expulsion Dans la loi française, le bail commercial, autrement dit le contrat qui lie le bailleur à son locataire (ou preneur), oblige ledit bailleur à mettre un bien à disposition contre le paiement d’un loyer. Du non-versement de ce loyer résulte la majorité […]]]> expulser-locataire-1

Bail commercial, la procédure d’expulsion La clause résolutoire et les différentes étapes d’expulsion Dans la loi française, le bail commercial, autrement dit le contrat qui lie le bailleur à son locataire (ou preneur), oblige ledit bailleur à mettre un bien à disposition contre le paiement d’un loyer. Du non-versement de ce loyer résulte la majorité […]]]>