https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-deplafonnent-du-loyer-en-fin-de-bail-commercial/ Fri, 21 Aug 2015 11:00:37 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=191

Le déplafonnement du loyer en fin de bail commercial A la fin du bail commercial, propriétaire et locataire se mettent le plus souvent d’accord pour un renouvellement du bail. Le loyer du bail renouvelé est, en principe plafonné et fixé en appliquant seulement l’indexation. Toutefois, il existe des cas ou le loyer est déplafonné ce […]]]>

Le déplafonnement du loyer en fin de bail commercial A la fin du bail commercial, propriétaire et locataire se mettent le plus souvent d’accord pour un renouvellement du bail. Le loyer du bail renouvelé est, en principe plafonné et fixé en appliquant seulement l’indexation. Toutefois, il existe des cas ou le loyer est déplafonné ce […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/nouvel-emploiperte-demploi-les-consequences-sur-le-bail/ Mon, 30 Mar 2015 09:28:55 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=116

Nouvel emploi/perte d’emploi : les conséquences sur le bail La réduction du préavis Dans un bail, le délai de préavis classique de droit commun, se situe à trois mois. Mais dans le cas de l’obtention d’un nouvel emploi, et qui ferait suite consécutivement à la perte d’un emploi, ce délai est réduit à un mois, […]]]>

Nouvel emploi/perte d’emploi : les conséquences sur le bail La réduction du préavis Dans un bail, le délai de préavis classique de droit commun, se situe à trois mois. Mais dans le cas de l’obtention d’un nouvel emploi, et qui ferait suite consécutivement à la perte d’un emploi, ce délai est réduit à un mois, […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-restitution-du-depot-de-garantie-a-la-fin-du-bail/ Mon, 23 Mar 2015 10:00:14 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=111

La restitution du dépôt de garantie à la fin du bail Le dépôt de garantie : définition et explications Un dépôt de garantie correspond à une somme versée à la signature du bail par le locataire, que le propriétaire encaisse et qu’il conserve durant la durée de la location. L’intérêt principal est de constituer une […]]]>

La restitution du dépôt de garantie à la fin du bail Le dépôt de garantie : définition et explications Un dépôt de garantie correspond à une somme versée à la signature du bail par le locataire, que le propriétaire encaisse et qu’il conserve durant la durée de la location. L’intérêt principal est de constituer une […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-bail-a-usage-mixte-professionnel-et-prive/ Mon, 02 Mar 2015 10:00:37 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=93

Le bail à usage mixte : professionnel et privé Logement mixte Pour qu’un bail soit dit mixte, la condition principale à remplir est qu’un professionnel décide de prendre son logement d’habitation pour y exercer son activité et ce qui en découle à des fins professionnelles, comme des rendez-vous clients, de la réception de biens matériels, […]]]>

Le bail à usage mixte : professionnel et privé Logement mixte Pour qu’un bail soit dit mixte, la condition principale à remplir est qu’un professionnel décide de prendre son logement d’habitation pour y exercer son activité et ce qui en découle à des fins professionnelles, comme des rendez-vous clients, de la réception de biens matériels, […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/indemnite-eviction/ Tue, 10 Feb 2015 10:00:47 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=70

Bail commercial, l’indemnité d’éviction Conditions de l’indemnité d’éviction d’un bail commercial : Pour rappel, le bail commercial constitue un contrat de location de locaux dans le but de l’exercice d’une activité professionnelle artisanale ou commerciale. Protecteur envers le locataire, ce contrat lui assure le maintien dans les lieux, qui entraîne le versement d’une indemnité d’éviction […]]]>

Bail commercial, l’indemnité d’éviction Conditions de l’indemnité d’éviction d’un bail commercial : Pour rappel, le bail commercial constitue un contrat de location de locaux dans le but de l’exercice d’une activité professionnelle artisanale ou commerciale. Protecteur envers le locataire, ce contrat lui assure le maintien dans les lieux, qui entraîne le versement d’une indemnité d’éviction […]]]>