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Le renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial peut résulter du congé donné par le bailleur ou d’une demande de renouvellement exprimée par le locataire. N’hésitez pas à faire valoir vos droits. Le Cabinet Schaeffer Avocats vous assiste dans toutes vos démarches amiables comme judiciaires. Le congé donné par le bailleur S’il souhaite […]]]>

Le renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial peut résulter du congé donné par le bailleur ou d’une demande de renouvellement exprimée par le locataire. N’hésitez pas à faire valoir vos droits. Le Cabinet Schaeffer Avocats vous assiste dans toutes vos démarches amiables comme judiciaires. Le congé donné par le bailleur S’il souhaite […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-restitution-du-depot-de-garantie-a-la-fin-du-bail/ Mon, 23 Mar 2015 10:00:14 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=111

La restitution du dépôt de garantie à la fin du bail Le dépôt de garantie : définition et explications Un dépôt de garantie correspond à une somme versée à la signature du bail par le locataire, que le propriétaire encaisse et qu’il conserve durant la durée de la location. L’intérêt principal est de constituer une […]]]>

La restitution du dépôt de garantie à la fin du bail Le dépôt de garantie : définition et explications Un dépôt de garantie correspond à une somme versée à la signature du bail par le locataire, que le propriétaire encaisse et qu’il conserve durant la durée de la location. L’intérêt principal est de constituer une […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/indemnite-eviction/ Tue, 10 Feb 2015 10:00:47 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=70

Bail commercial, l’indemnité d’éviction Conditions de l’indemnité d’éviction d’un bail commercial : Pour rappel, le bail commercial constitue un contrat de location de locaux dans le but de l’exercice d’une activité professionnelle artisanale ou commerciale. Protecteur envers le locataire, ce contrat lui assure le maintien dans les lieux, qui entraîne le versement d’une indemnité d’éviction […]]]>

Bail commercial, l’indemnité d’éviction Conditions de l’indemnité d’éviction d’un bail commercial : Pour rappel, le bail commercial constitue un contrat de location de locaux dans le but de l’exercice d’une activité professionnelle artisanale ou commerciale. Protecteur envers le locataire, ce contrat lui assure le maintien dans les lieux, qui entraîne le versement d’une indemnité d’éviction […]]]>