https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/formalites-et-effets-du-conge-location/ Thu, 21 May 2015 10:00:10 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=145

Formalités et Effets du Congé Sommaire : Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé Effets du Congé Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé La loi ALUR du 24 mars 2014, dans le but de protéger le locataire d’un bien immobilier a renforcé le contrôle du juge en cas de reprise […]]]>

Formalités et Effets du Congé Sommaire : Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé Effets du Congé Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé La loi ALUR du 24 mars 2014, dans le but de protéger le locataire d’un bien immobilier a renforcé le contrôle du juge en cas de reprise […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/bail-delivrance-conge/ Thu, 14 May 2015 10:00:04 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=143

Bailleur, quelles sont les conditions de délivrance d’un congé ? Le bailleur qui souhaite récupérer un logement mis en location lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, ne peut le faire que suite à la délivrance d’un congé en bonne et due forme, dont les conditions déjà encadrées par le législateur dans la […]]]>

Bailleur, quelles sont les conditions de délivrance d’un congé ? Le bailleur qui souhaite récupérer un logement mis en location lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, ne peut le faire que suite à la délivrance d’un congé en bonne et due forme, dont les conditions déjà encadrées par le législateur dans la […]]]>