construction – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg construction – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 L’association des représentants de locataires : une réponse efficace aux conflits avec le bailleur. https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/association-locataires/ Thu, 02 Jul 2015 08:00:15 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=171

Conflit avec le bailleur – Association des représentants Vous rencontrez des problèmes avec votre bailleur concernant des réclamations de charges indues ou des augmentations excessives de loyers. Sachez que vous avez la possibilité de vous regrouper en une association de représentants de locataires.]]>

Conflit avec le bailleur – Association des représentants Vous rencontrez des problèmes avec votre bailleur concernant des réclamations de charges indues ou des augmentations excessives de loyers. Sachez que vous avez la possibilité de vous regrouper en une association de représentants de locataires.]]> Le référé préventif en matière de construction https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-refere-preventif-en-matiere-de-construction/ Thu, 18 Jun 2015 10:00:27 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=163 chantier

Le référé préventif en matière de construction SOMMAIRE : Et si j’ai des dégâts pendant les travaux ? Des travaux organisés par des particuliers? Le référé préventif est une procédure judiciaire qui permet d’obtenir en justice la nomination d’un expert judiciaire avant la réalisation de travaux importants de démolition et/ou de construction. Cet expert a […]]]> chantier

Le référé préventif en matière de construction SOMMAIRE : Et si j’ai des dégâts pendant les travaux ? Des travaux organisés par des particuliers? Le référé préventif est une procédure judiciaire qui permet d’obtenir en justice la nomination d’un expert judiciaire avant la réalisation de travaux importants de démolition et/ou de construction. Cet expert a […]]]> Responsabilité de l’architecte https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/responsabilite-architecte/ Fri, 23 Jan 2015 10:00:44 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=57 architecte

La responsabilité de l’architecte L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792). Une responsabilité contractuelle La […]]]> architecte

La responsabilité de l’architecte L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792). Une responsabilité contractuelle La […]]]>