https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/conge-delivre-aux-personnes-agees/ Thu, 04 Jun 2015 10:00:34 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=154

Congé délivré aux personnes âgées Le principe Le droit du bailleur de donner congé à son locataire souffre d’une exception relative à l’âge de ce dernier. En effet, les dispositions législatives en vigueur disposent que « le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I […]]]>

Congé délivré aux personnes âgées Le principe Le droit du bailleur de donner congé à son locataire souffre d’une exception relative à l’âge de ce dernier. En effet, les dispositions législatives en vigueur disposent que « le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/bail-delivrance-conge/ Thu, 14 May 2015 10:00:04 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=143

Bailleur, quelles sont les conditions de délivrance d’un congé ? Le bailleur qui souhaite récupérer un logement mis en location lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, ne peut le faire que suite à la délivrance d’un congé en bonne et due forme, dont les conditions déjà encadrées par le législateur dans la […]]]>

Bailleur, quelles sont les conditions de délivrance d’un congé ? Le bailleur qui souhaite récupérer un logement mis en location lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, ne peut le faire que suite à la délivrance d’un congé en bonne et due forme, dont les conditions déjà encadrées par le législateur dans la […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/nouvel-emploiperte-demploi-les-consequences-sur-le-bail/ Mon, 30 Mar 2015 09:28:55 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=116

Nouvel emploi/perte d’emploi : les conséquences sur le bail La réduction du préavis Dans un bail, le délai de préavis classique de droit commun, se situe à trois mois. Mais dans le cas de l’obtention d’un nouvel emploi, et qui ferait suite consécutivement à la perte d’un emploi, ce délai est réduit à un mois, […]]]>

Nouvel emploi/perte d’emploi : les conséquences sur le bail La réduction du préavis Dans un bail, le délai de préavis classique de droit commun, se situe à trois mois. Mais dans le cas de l’obtention d’un nouvel emploi, et qui ferait suite consécutivement à la perte d’un emploi, ce délai est réduit à un mois, […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-bail-a-usage-mixte-professionnel-et-prive/ Mon, 02 Mar 2015 10:00:37 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=93

Le bail à usage mixte : professionnel et privé Logement mixte Pour qu’un bail soit dit mixte, la condition principale à remplir est qu’un professionnel décide de prendre son logement d’habitation pour y exercer son activité et ce qui en découle à des fins professionnelles, comme des rendez-vous clients, de la réception de biens matériels, […]]]>

Le bail à usage mixte : professionnel et privé Logement mixte Pour qu’un bail soit dit mixte, la condition principale à remplir est qu’un professionnel décide de prendre son logement d’habitation pour y exercer son activité et ce qui en découle à des fins professionnelles, comme des rendez-vous clients, de la réception de biens matériels, […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-rupture-de-la-promesse-de-vente-a-linitiative-de-lacquereur/ Fri, 06 Feb 2015 10:00:43 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=63

Rupture de promesse de vente de l’acquéreur Le compromis de vente : la rétractation et l’obtention Cet avant contrat provisoire engage les deux parties, le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier, et stipule les conditions à respecter pour les deux parties. Il se révèle difficile à annuler car il a valeur de vente, avec des […]]]>

Rupture de promesse de vente de l’acquéreur Le compromis de vente : la rétractation et l’obtention Cet avant contrat provisoire engage les deux parties, le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier, et stipule les conditions à respecter pour les deux parties. Il se révèle difficile à annuler car il a valeur de vente, avec des […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/recouvrement-charges-copropriete/ Fri, 30 Jan 2015 10:00:40 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=49

Le recouvrement des charges de Copropriété Les charges impayées constituent un problème important pour toute copropriété. C’est l’ensemble des résidents qui doivent supporter une part des charges non payés pour le copropriétaire défaillant. Cette situation peut s’aggraver puisqu’à leur tour, ces résidents pourraient ne plus être en mesure de payer leurs charges. Par ailleurs, dans […]]]>

Le recouvrement des charges de Copropriété Les charges impayées constituent un problème important pour toute copropriété. C’est l’ensemble des résidents qui doivent supporter une part des charges non payés pour le copropriétaire défaillant. Cette situation peut s’aggraver puisqu’à leur tour, ces résidents pourraient ne plus être en mesure de payer leurs charges. Par ailleurs, dans […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/responsabilite-architecte/ Fri, 23 Jan 2015 10:00:44 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=57

La responsabilité de l’architecte L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792). Une responsabilité contractuelle La […]]]>

La responsabilité de l’architecte L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792). Une responsabilité contractuelle La […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/annulation-assemblee-generale-de-coproprietaire/ Fri, 09 Jan 2015 10:00:29 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=31

Tout sur l’assemblée Générale de Copropriété Les copropriétaires se rassemblent en assemblée générale, une fois par an, dans le but de prendre des mesures en relation avec la copropriété. Les décisions établies par l’assemblée générale concernent toute la copropriété. Les copropriétaires ont le droit de contester cette assemblée générale. Cette contestation a pour but l’éventuelle […]]]>

Tout sur l’assemblée Générale de Copropriété Les copropriétaires se rassemblent en assemblée générale, une fois par an, dans le but de prendre des mesures en relation avec la copropriété. Les décisions établies par l’assemblée générale concernent toute la copropriété. Les copropriétaires ont le droit de contester cette assemblée générale. Cette contestation a pour but l’éventuelle […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/responsabilite-agents-immobiliers/ Fri, 02 Jan 2015 12:40:15 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=24

La responsabilité des agents immobiliers L’agent immobilier a un rôle bien défini. Ce professionnel est celui qui réalise des transactions immobilières en tout genre, qu’il s’agisse d’achat, de vente, de bien immobilier, de fonds de commerce, de cession de parts de société ou encore de location d’immeuble. Son métier, il le connait. Qui est, au […]]]>

La responsabilité des agents immobiliers L’agent immobilier a un rôle bien défini. Ce professionnel est celui qui réalise des transactions immobilières en tout genre, qu’il s’agisse d’achat, de vente, de bien immobilier, de fonds de commerce, de cession de parts de société ou encore de location d’immeuble. Son métier, il le connait. Qui est, au […]]]>