https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/conge-delivre-aux-personnes-agees/ Thu, 04 Jun 2015 10:00:34 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=154

Congé délivré aux personnes âgées Le principe Le droit du bailleur de donner congé à son locataire souffre d’une exception relative à l’âge de ce dernier. En effet, les dispositions législatives en vigueur disposent que « le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I […]]]>

Congé délivré aux personnes âgées Le principe Le droit du bailleur de donner congé à son locataire souffre d’une exception relative à l’âge de ce dernier. En effet, les dispositions législatives en vigueur disposent que « le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/formalites-et-effets-du-conge-location/ Thu, 21 May 2015 10:00:10 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=145

Formalités et Effets du Congé Sommaire : Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé Effets du Congé Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé La loi ALUR du 24 mars 2014, dans le but de protéger le locataire d’un bien immobilier a renforcé le contrôle du juge en cas de reprise […]]]>

Formalités et Effets du Congé Sommaire : Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé Effets du Congé Le contrôle judiciaire du respect des formalités du congé La loi ALUR du 24 mars 2014, dans le but de protéger le locataire d’un bien immobilier a renforcé le contrôle du juge en cas de reprise […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/bail-delivrance-conge/ Thu, 14 May 2015 10:00:04 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=143

Bailleur, quelles sont les conditions de délivrance d’un congé ? Le bailleur qui souhaite récupérer un logement mis en location lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, ne peut le faire que suite à la délivrance d’un congé en bonne et due forme, dont les conditions déjà encadrées par le législateur dans la […]]]>

Bailleur, quelles sont les conditions de délivrance d’un congé ? Le bailleur qui souhaite récupérer un logement mis en location lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, ne peut le faire que suite à la délivrance d’un congé en bonne et due forme, dont les conditions déjà encadrées par le législateur dans la […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-cautionnement/ Thu, 07 May 2015 08:58:55 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=141

Le Cautionnement entre bailleur et locataire Un bailleur sollicite fréquemment du locataire une caution personnelle destinée à garantir le paiement du loyer et l’exécution éventuelle des autres obligations qui lui incombent. La caution peut être personnelle ou solidaire. En pratique, l’acte de caution est le plus souvent établi par acte indépendant dit « sous seing […]]]>

Le Cautionnement entre bailleur et locataire Un bailleur sollicite fréquemment du locataire une caution personnelle destinée à garantir le paiement du loyer et l’exécution éventuelle des autres obligations qui lui incombent. La caution peut être personnelle ou solidaire. En pratique, l’acte de caution est le plus souvent établi par acte indépendant dit « sous seing […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/nouvel-emploiperte-demploi-les-consequences-sur-le-bail/ Mon, 30 Mar 2015 09:28:55 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=116

Nouvel emploi/perte d’emploi : les conséquences sur le bail La réduction du préavis Dans un bail, le délai de préavis classique de droit commun, se situe à trois mois. Mais dans le cas de l’obtention d’un nouvel emploi, et qui ferait suite consécutivement à la perte d’un emploi, ce délai est réduit à un mois, […]]]>

Nouvel emploi/perte d’emploi : les conséquences sur le bail La réduction du préavis Dans un bail, le délai de préavis classique de droit commun, se situe à trois mois. Mais dans le cas de l’obtention d’un nouvel emploi, et qui ferait suite consécutivement à la perte d’un emploi, ce délai est réduit à un mois, […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-revision-du-loyer-en-cours-de-bail-indexation-sur-le-marche-via-lirl-indice-de-reference-des-loyers/ Mon, 16 Mar 2015 10:00:32 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=104

Comment ré-indexer son loyer ? La révision du loyer La révision du loyer peut se faire tous les ans dans la mesure où celle-ci est prévue dans le bail, sous la forme d’une clause d’indexation ou de révision, à date d’anniversaire du bail. La présence de cette clause évite au bailleur d’avoir à avertir son […]]]>

Comment ré-indexer son loyer ? La révision du loyer La révision du loyer peut se faire tous les ans dans la mesure où celle-ci est prévue dans le bail, sous la forme d’une clause d’indexation ou de révision, à date d’anniversaire du bail. La présence de cette clause évite au bailleur d’avoir à avertir son […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-location-par-un-couple-marie-la-cotitularite-du-bail-locatif-a-usage-dhabitation/ Mon, 09 Mar 2015 10:00:07 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=99

Couple marié ? Comment louer La cotitularité légale : le couple marié Quand plusieurs personnes s’engagent sur un bail et en ont la jouissance ensemble, on parle de cotitularité. Si ces personnes se trouvent sans lien légal on parle de cotitularité conventionnelle mais s’ils sont mariés, on passe alors sous la cotitularité légale. C’est ce […]]]>

Couple marié ? Comment louer La cotitularité légale : le couple marié Quand plusieurs personnes s’engagent sur un bail et en ont la jouissance ensemble, on parle de cotitularité. Si ces personnes se trouvent sans lien légal on parle de cotitularité conventionnelle mais s’ils sont mariés, on passe alors sous la cotitularité légale. C’est ce […]]]>