loué – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg loué – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 La location par un couple marié : la cotitularité du bail locatif à usage d’habitation https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-location-par-un-couple-marie-la-cotitularite-du-bail-locatif-a-usage-dhabitation/ Mon, 09 Mar 2015 10:00:07 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=99 couple

Couple marié ? Comment louer La cotitularité légale : le couple marié Quand plusieurs personnes s’engagent sur un bail et en ont la jouissance ensemble, on parle de cotitularité. Si ces personnes se trouvent sans lien légal on parle de cotitularité conventionnelle mais s’ils sont mariés, on passe alors sous la cotitularité légale. C’est ce […]]]> couple

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