https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-deplafonnent-du-loyer-en-fin-de-bail-commercial/ Fri, 21 Aug 2015 11:00:37 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=191

Le déplafonnement du loyer en fin de bail commercial A la fin du bail commercial, propriétaire et locataire se mettent le plus souvent d’accord pour un renouvellement du bail. Le loyer du bail renouvelé est, en principe plafonné et fixé en appliquant seulement l’indexation. Toutefois, il existe des cas ou le loyer est déplafonné ce […]]]>

Le déplafonnement du loyer en fin de bail commercial A la fin du bail commercial, propriétaire et locataire se mettent le plus souvent d’accord pour un renouvellement du bail. Le loyer du bail renouvelé est, en principe plafonné et fixé en appliquant seulement l’indexation. Toutefois, il existe des cas ou le loyer est déplafonné ce […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/conge-delivre-aux-personnes-agees/ Thu, 04 Jun 2015 10:00:34 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=154

Congé délivré aux personnes âgées Le principe Le droit du bailleur de donner congé à son locataire souffre d’une exception relative à l’âge de ce dernier. En effet, les dispositions législatives en vigueur disposent que « le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I […]]]>

Congé délivré aux personnes âgées Le principe Le droit du bailleur de donner congé à son locataire souffre d’une exception relative à l’âge de ce dernier. En effet, les dispositions législatives en vigueur disposent que « le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-restitution-du-depot-de-garantie-a-la-fin-du-bail/ Mon, 23 Mar 2015 10:00:14 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=111

La restitution du dépôt de garantie à la fin du bail Le dépôt de garantie : définition et explications Un dépôt de garantie correspond à une somme versée à la signature du bail par le locataire, que le propriétaire encaisse et qu’il conserve durant la durée de la location. L’intérêt principal est de constituer une […]]]>

La restitution du dépôt de garantie à la fin du bail Le dépôt de garantie : définition et explications Un dépôt de garantie correspond à une somme versée à la signature du bail par le locataire, que le propriétaire encaisse et qu’il conserve durant la durée de la location. L’intérêt principal est de constituer une […]]]> https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/la-revision-du-loyer-en-cours-de-bail-indexation-sur-le-marche-via-lirl-indice-de-reference-des-loyers/ Mon, 16 Mar 2015 10:00:32 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=104

Comment ré-indexer son loyer ? La révision du loyer La révision du loyer peut se faire tous les ans dans la mesure où celle-ci est prévue dans le bail, sous la forme d’une clause d’indexation ou de révision, à date d’anniversaire du bail. La présence de cette clause évite au bailleur d’avoir à avertir son […]]]>

Comment ré-indexer son loyer ? La révision du loyer La révision du loyer peut se faire tous les ans dans la mesure où celle-ci est prévue dans le bail, sous la forme d’une clause d’indexation ou de révision, à date d’anniversaire du bail. La présence de cette clause évite au bailleur d’avoir à avertir son […]]]>