responsabilité – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg responsabilité – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 Responsabilité de l’architecte https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/responsabilite-architecte/ Fri, 23 Jan 2015 10:00:44 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=57 architecte

La responsabilité de l’architecte L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792). Une responsabilité contractuelle La […]]]> architecte

La responsabilité de l’architecte L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792). Une responsabilité contractuelle La […]]]>