Vente immobilière – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com Avocat immobilier Tue, 23 Aug 2022 13:55:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.18 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/wp-content/uploads/2017/08/avocat-immobilier-pic1-150x150.jpg Vente immobilière – Schaeffer Avocats Immobilier https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com 32 32 Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/resolution-du-contrat-de-vente-immobiliere-et-indemnite-dimmobilisation/ Thu, 11 Jun 2015 10:00:10 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=158 lettre intention

Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation Lors de la signature d’un compromis de vente immobilière (appelé également promesse synallagmatique de vente), il est généralement prévu que l’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation qui est souvent séquestrée entre les mains du Notaire chargé de l’acte définitif de vente. Selon les cas, cette indemnité soit […]]]> lettre intention

Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation Lors de la signature d’un compromis de vente immobilière (appelé également promesse synallagmatique de vente), il est généralement prévu que l’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation qui est souvent séquestrée entre les mains du Notaire chargé de l’acte définitif de vente. Selon les cas, cette indemnité soit […]]]> La loi ALUR et la vente immobilière https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/loi-alur-vente-immobiliere/ Mon, 16 Feb 2015 10:00:30 +0000 https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/?p=79 immobilier

La loi ALUR et la vente immobilière Votée le 24 mars 2014 et entrée en vigueur avec la publication des décrets d’application, la loi pour « l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » a de multiples conséquences pour le secteur immobilier, notamment sur les annonces immobilières, la vente d’un bien en location, le […]]]> immobilier

La loi ALUR et la vente immobilière Votée le 24 mars 2014 et entrée en vigueur avec la publication des décrets d’application, la loi pour « l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » a de multiples conséquences pour le secteur immobilier, notamment sur les annonces immobilières, la vente d’un bien en location, le […]]]>