Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste en droit de la copropriété.
En matière de copropriété, le cabinet a acquis une longue expérience car ses avocats ont assisté et conseillé (pendant plusieurs années) les adhérents de la chambre syndicale des copropriétaires et propriétaires (CSPC) et l’association nationale des copropriétaires et propriétaires (ANACOP)
Copropriétaire
PROBLEME AVEC VOTRE SYNDIC
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste en cas de problèmes avec votre syndic :
– Changement de syndic en cours de mandat
– Contraindre à accomplir sa mission ? Que faire en cas de carence du syndic ?
– Engager la responsabilité du syndic
– Désignation d’un administrateur provisoire
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRE
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur tous les problèmes concernant les assemblées générales de copropriétaires :
– Question sur la régularité d’une assemblée générale
– Préparation de l’assemblée générale de copropriétaires, rédaction d’un ordre du jour complémentaire
– Assistance et présence de l’avocat lors de l’assemblée générale de copropriété
– Annulation de l’assemblée générale ou d’une ou plusieurs de ses résolutions
– Convocation de l’assemblée générale en cas de carence du syndic
– Rédaction d’un ordre du jour complémentaire
TRAVAUX
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur tous les problèmes concernant les travaux dans la copropriété :
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur :
– Mesures d’urgence si la sauvegarde de l’immeuble est en cause
– Ravalement
– Faire cesser une emprise sauvage ou des travaux illicites d’un copropriétaire sur les parties communes
– Contestation de travaux
– Victime de travaux
CHARGE DE COPROPRIETES
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur tous les problèmes qui peuvent se poser concernant les charges de copropriété :
– Rétablir l’égalité dans les tantièmes de charge
– Problème de répartition des charges
– Action en paiement des Charges
– Contestations des charges
REGLEMENT DE COPROPRIETE
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur tous les problèmes concernant le règlement de copropriété :
Annulation d’une clause du règlement de copropriété qui doit être réputée non écrite
Application du règlement de copropriété
GENERALITES
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur tous les problèmes d’ordre général concernant la copropriété :
– Création d’un syndicat secondaire ou faire scission par rapport au syndicat des copropriétaires à titre individuel ou collectif
– Conflit avec le syndicat des copropriétaires, son syndic, ou d’autres copropriétaires
Membre du conseil syndical
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER conseille et assiste le conseil syndical dans l’exercice de ses fonctions sur tous les problèmes de copropriété.
L’article 27 du décret du 17 mars 1967 permet au conseil syndical de se faire conseiller et assister par un avocat.
Il s’agit alors d’une dépense courante d’administration, qui est supportée par le Syndicat des copropriétaires, et doit être réglée par le syndic.
Le cabinet d’avocats SCHAEFFER peut donc vous conseillez sur toutes les questions de copropriété et vous assistez dans toutes vos démarches si vous le décidez.
Vous pouvez aussi décider de prendre le cabinet d’avocats SCHAEFFER comme avocat de la copropriété.
Le conseil syndical travaille alors en collaboration étroite avec le cabinet d’avocats SCHAEFFER
Syndic bénévoles ou professionnel
Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER conseille et assiste le syndic sur tous les problèmes qu’il peut rencontrer dans l’exercice de ses fonctions :
– Action contre un constructeur, un promoteur, un copropriétaire, un voisin
– Inscription d’hypothèque légale ou judiciaire
– Nomination en justice, des membres du conseil syndical ou d’un administrateur judiciaire
– Récupérer les archives ou engager la responsabilité de l’ancien syndic
– Assurer la défense du syndicat des copropriétaires en cas de poursuites judiciaires
– Problème de droit du travail à propos des gardiens
– Recouvrement des charges de copropriétés
– Questions relatives aux assemblées générales de copropriétaires ou à l’application du règlement de copropriété
