Schaeffer Avocats Immobilier

Locataire sans bail qui ne paie plus

Me Schaeffer — Fri, 31 Oct 2025 12:26:44 +0000

Locataire sans bail qui ne paie plus : quelles actions ? La situation d’un locataire sans bail écrit est bien plus fréquente qu’on ne le croit en pratique. Elle survient lorsque, par facilité, confiance ou urgence, un propriétaire laisse un occupant s’installer dans son logement sans formaliser de contrat écrit. Tant que les loyers sont […]

Urbanisme et autorisations de travaux

Me Schaeffer — Tue, 21 Oct 2025 18:01:55 +0000

Urbanisme et autorisations de travaux : ce que change la réforme ZAN en 2025 La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), introduite par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, constitue une étape décisive dans l’évolution du droit de l’urbanisme en France. Elle traduit une prise de conscience majeure : la croissance urbaine, longtemps […]

Reprise d’un logement en cas d’abandon

Me Schaeffer — Tue, 21 Oct 2025 17:37:48 +0000

Reprise d’un logement en cas d’abandon : procédure judiciaire et enjeux pour les propriétaires La reprise des lieux par huissier en cas d’abandon de logement par un locataire est une procédure strictement encadrée par la loi. Elle répond à une problématique récurrente : comment permettre au propriétaire de récupérer rapidement son bien sans violer le […]

Expulsion du locataire en bail commercial

Me Schaeffer — Thu, 25 Sep 2025 03:25:42 +0000

Expulsion du locataire en bail commercial L’expulsion d’un locataire commercial est une procédure exceptionnelle mais légale, réservée aux cas où le preneur ne respecte pas ses obligations essentielles. Elle ne peut intervenir qu’au terme d’un processus encadré par le Code de commerce, impliquant des formalités précises et, en règle générale, une décision de justice. Du […]

Introduction sur le droit au bail

Me Schaeffer — Thu, 21 Aug 2025 13:01:15 +0000

Introduction sur le droit au bail Le bail commercial est un outil juridique essentiel dans la vie des entreprises, en particulier pour les commerçants, artisans et professions libérales. Il encadre l’occupation d’un local dans lequel est exercée une activité professionnelle, souvent au cœur du développement et de la valorisation d’un fonds de commerce. L’un des […]

Résidence principale, secondaire, location : Quelle fiscalité selon l’usage de votre bien ?

Me Schaeffer — Wed, 06 Aug 2025 07:45:12 +0000

Résidence principale, secondaire, location : Quelle fiscalité selon l’usage de votre bien ? Sommaire : I. Résidence principale II. Résidence secondaire III. Bien mis en location I. Résidence principale Concernant ce type de résidence, la plus-value réalisée lors de la vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (article 150 U […]

ZRR : Avantages fiscaux, éligibilité et enjeux pour les territoires ruraux

Me Schaeffer — Wed, 30 Jul 2025 18:44:35 +0000

ZRR : Avantages fiscaux, éligibilité et enjeux pour les territoires ruraux Sommaire : I. Qu’est-ce qu’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) II. Critères d’éligibilité et classement en ZRR III. Les avantages pour les entreprises et collectivités IV. Limites et critiques du dispositif V. Alternatives à l’hypothèque : le privilège de prêteur de deniers (PPD) I. […]

L’hypothèque en droit

Me Schaeffer — Thu, 03 Jul 2025 07:38:06 +0000

L’hypothèque en droit L’hypothèque est une garantie réelle essentielle sur les biens immobiliers en droit français. Elle permet à un débiteur de garantir sa dette par un bien immobilier dont il est propriétaire, sans en perdre la propriété. Elle est souvent utilisée dans le cadre de crédits immobiliers et repose sur un certain nombre de […]

Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument

Me Schaeffer — Wed, 11 Jun 2025 09:22:30 +0000

Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument L’année 2025 apporte de nombreux changements dans le domaine de la fiscalité immobilière. La loi de finances 2025, adoptée en fin d’année précédente, introduit des réformes majeures qui impactent les investisseurs, les propriétaires et les locataires. En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, il est […]

Le service de la publicité foncière : à quoi ça sert ?

Me Schaeffer — Thu, 05 Jun 2025 08:21:27 +0000

Le service de la publicité foncière : à quoi ça sert ? Sommaire : I. Qu’est-ce que l’enregistrement au registre foncier ? II. Pourquoi c’est important ? III. Quels actes doivent être inscrits ? IV. Comment ça se passe ? V. Quel est le rôle de l’avocat ? VI. Conclusion I. Qu’est-ce que l’enregistrement […]