Schaeffer Avocats Immobilier

Révision de loyer commercial en 2026 : comment contester une augmentation abusive ?

Me Schaeffer — Wed, 01 Jul 2026 13:14:46 +0000

Révision de loyer commercial en 2026 : comment contester une augmentation abusive ? Une hausse de loyer commercial n’est pas toujours valable. En 2026, un locataire peut recevoir une demande d’augmentation fondée sur l’ILC (indice des loyers commerciaux), l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) ou sur une clause d’indexation prévue au bail. Avant de […]

Réfection, rénovation ou établissement des règlements de copropriété

Me Schaeffer — Wed, 01 Jul 2026 13:07:23 +0000

Réfection, rénovation ou établissement des règlements de copropriété : guide juridique Un règlement de copropriété dépassé peut bloquer une vente, alimenter des conflits entre voisins et exposer le syndicat à de lourds contentieux. Pourtant, ce document reste souvent relégué au fond d’un tiroir, jusqu’au jour où il devient un vrai problème. C’est là que les […]

Combien de temps prend une session de fonds de commerce?

Me Schaeffer — Wed, 20 May 2026 11:09:58 +0000

Combien de temps prend une cession de fonds de commerce? La cession d’un fonds de commerce nécessite le respect de plusieurs formalités juridiques et administratives. Entre la préparation du dossier, la signature des actes et les délais légaux, la procédure ne peut pas être immédiate. Le délai de cession d’un fonds de commerce varie selon […]

Investir dans le coliving : opportunités, fiscalité et cadre juridique 2025-26.

Me Schaeffer — Fri, 01 May 2026 15:05:06 +0000

Investir dans le coliving : opportunités, fiscalité et cadre juridique 2025-26. Face à la crise du logement, à l’urbanisation croissante et aux nouveaux modes de vie professionnels, le coliving s’impose comme une alternative innovante dans l’immobilier résidentiel. Ce modèle d’habitat partagé combine espaces privatifs, services mutualisés et vie communautaire. Pour les investisseurs, le coliving investissement […]

Coliving et transformations de bureaux en logements : quels risques juridiques ?

Me Schaeffer — Fri, 01 May 2026 14:55:38 +0000

Coliving et transformations de bureaux en logements : quels risques juridiques ? Le coliving connaît un essor important en France, porté par la tension du marché locatif et la recherche de solutions d’habitat plus flexibles. Parallèlement, la transformation de bureaux en logements attire les investisseurs, notamment dans les grandes métropoles confrontées à la vacance tertiaire. […]

Locations de courte durée de type Airbnb et règlement de copropriété

Me Schaeffer — Wed, 21 Jan 2026 08:35:08 +0000

Locations de courte durée de type Airbnb et règlement de copropriété : cadre juridique, limites et obligations Le développement massif des plateformes de location meublée de courte durée, au premier rang desquelles Airbnb, a profondément modifié l’usage de nombreux immeubles d’habitation, en particulier en milieu urbain dense. Cette évolution a fait émerger de nombreuses tensions […]

CCMI : peut-on facturer des frais en plus du prix forfaitaire ?

Me Schaeffer — Sun, 18 Jan 2026 15:59:16 +0000

CCMI : peut-on facturer des frais en plus du prix forfaitaire ? Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) constitue l’un des contrats les plus strictement encadrés par le Code de la construction et de l’habitation. Ce régime spécifique a pour finalité d’assurer une protection renforcée du maître d’ouvrage, notamment […]

Conciliation et Mandat Ad Hoc

Me Schaeffer — Wed, 05 Nov 2025 12:27:46 +0000

Conciliation et Mandat Ad Hoc : Solutions Préventives pour Éviter les Crises Juridiques et Financières Dans un environnement économique instable, marqué par la hausse des taux d’intérêt, l’inflation persistante, les tensions géopolitiques et une réglementation de plus en plus contraignante, les entreprises comme les particuliers patrimoniaux sont de plus en plus exposés à des difficultés […]

Locataire sans bail qui ne paie plus

Me Schaeffer — Fri, 31 Oct 2025 12:26:44 +0000

Locataire sans bail qui ne paie plus : quelles actions ? La situation d’un locataire sans bail écrit est bien plus fréquente qu’on ne le croit en pratique. Elle survient lorsque, par facilité, confiance ou urgence, un propriétaire laisse un occupant s’installer dans son logement sans formaliser de contrat écrit. Tant que les loyers sont […]

Urbanisme et autorisations de travaux

Me Schaeffer — Tue, 21 Oct 2025 18:01:55 +0000

Urbanisme et autorisations de travaux : ce que change la réforme ZAN en 2025 La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), introduite par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, constitue une étape décisive dans l’évolution du droit de l’urbanisme en France. Elle traduit une prise de conscience majeure : la croissance urbaine, longtemps […]