Exposez-nous votre cas en toute confidentialité, notre devis gratuit en ligne vous permettra d’évaluer les honoraires éventuels, de manière transparente et rapide.
Quelle que soit votre problématique, nous définirons ensemble le type d’assistance juridique qui vous correspond, et les modalités qui vous conviennent.
Demandez votre Devis Gratuit
ou par téléphone : 01 55 90 55 15
CABINET D'AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER
Notre cabinet d’avocats, composé de professionnels compétents en matière de Droit immobilier, vous propose de répondre à toutes vos questions et de mettre son expérience au service de la défense de vos intérêts.
Exposez-nous votre cas en toute confidentialité, notre devis gratuit en ligne vous permettra d’évaluer les honoraires éventuels, de manière transparente et rapide.
Quelle que soit votre problématique, nous définirons ensemble le type d’assistance juridique qui vous correspond, et les modalités qui vous conviennent.
Nos avocats peuvent intervenir partout en France pour vous offrir un service de haute qualité sur tout le territoire.
AVOCATS SCHAEFFER IMMOBILIER
Demande de Devis Gratuit en ligne
Vous avez besoin d'un avocat ? Demander un devis Gratuit et sans engagement
Intervention dans toute la France
Notre cabinet intervient à Paris et Ile-de-France Nous pouvons être représentés sur toute la France via nos nombreux partenaires
Nos Compétences
Droit Immobilier - SCI - Construction - Vente - Bail commercial - Bail d'habitation
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous avez un problème en droit immobilier Contactez-nous
Que ce soit par Mail ou par téléphone, contactez-nous. Nos avocats spécialisés sauront vous répondre et estimer vos futures actions
Vous prenez un rendez-vous à au Cabinet d'Avocats situé dans le 15e arrondissement de Paris
Si nous jugeons utile de lancer une procédure, nous vous accompagnons jusqu'à la fin de cette démarche
DROIT DE L'URBANISME
Le Cabinet Schaeffer avocats, expert en droit de l’immobilier peut intervenir dans le droit de l’urbanisme dans les sujets suivants :
Autorisations d’urbanisme :
Détermination des autororisations d’urbanisme, orientation vers les services compétents et montage des dossiers afin d’optimiser les délais d’instruction.
Défense, Conseils et Accompagnement lors de litiges.
Planification urbaine :
Conseils et assistance pour les collectivités territoriales en cas de procédures (ex : PLU).
Accompagnement lors de la rédaction des documents d’urbanisme (ex : projet d’aménagement durable)
Rédaction de consultations liées à l’urbanisme.
Aménagement :
Conseil et assistance des collectivités territoriales (ex : création de ZAC)
Représentation des collectivités territoriales lors de contentieux
Accompagnement des lotisseurs
ARTICLES RÉCENTS
Quel bail choisir : bail commercial ou bail professionnel ?
Quel bail choisir : bail commercial ou bail professionnel ? La législation relative au contrat de bail figure aux articles 1714 à 1778 du Code civil. Cette législation s’accompagne aussi d’une réglementation spécifique qui tient compte de la nature du bail. Par exemple, un bail peut être qualifié de
Lire plus
Dix conseils pour réussir un investissement immobilier locatif
Dix conseils pour réussir un investissement immobilier locatif L’investissement locatif est perçu depuis longtemps comme l’investissement clé par les français, car il offre des perspectives de rendement et d’améliorations de la situation patrimoniale. Pourtant, leur réglementation est souvent complexe (Loi Pinel, Censi-Bouvard, Malraux…) et les contraintes dans l’immobilier locatif ne
Lire plus
Cession de fonds de commerce : fiscalité et plus-value
Cession de fonds de commerce : fiscalité et plus-value Le contrat le plus usuel, et donc le plus important, ayant pour objet le fonds de commerce est sans doute celui de la vente. L’opération de cession du fonds de commerce, en raison de sa forte valeur, emporte avec elle de
Lire plus
Assurance loyers impayés : avantages et inconvénients
Assurance loyers impayés : avantages et inconvénients Il peut arriver que des locataires, par manque de moyens financiers, ne parviennent plus à régler leur loyer. C’est la raison pour laquelle a été créée une assurance pour loyers impayés, aussi appelée « garantie loyers impayés ». Cela permet au bailleur qui
Lire plus
Cas d’un bail commercial d’un local, construit pour une seule utilisation
Cas d’un bail commercial d’un local, construit pour une seule utilisation Prenons l’exemple d’un bailleur, qui a conclu avec une société un bail commercial : ce bail portant sur le terrain sur lequel ladite société exploite un fonds de commerce de camping. À la fin du bail, le bailleur lui a
Lire plus
Sur la nature du sol d’un appartement en copropriété
Sur la nature du sol d’un appartement en copropriété Nature du sol d’un appartement en copropriété selon la législation en vigueur En vertu de la législation en vigueur, qui s’applique en l’absence de règlement intérieur de copropriété, le sol d’un appartement en copropriété n’en demeure pas moins une partie commune
Lire plus
Sur le régime applicable à la réalisation de travaux sur le sol d’un appartement en copropriété
Sur le régime applicable à la réalisation de travaux sur le sol d’un appartement en copropriété Le régime légal Le régime mis en place par la loi du 10 juillet 1965 concernant les parties communes, le sol en faisant partie, encadre strictement les travaux entrepris par un copropriétaire. En effet,
Lire plus
Le respect des normes acoustiques dans un appartement
Le respect des normes acoustiques dans un appartement Si un immeuble est construit et placé sous le régime de la copropriété en 1980, il se retrouve soumis aux normes acoustiques en vigueur au moment de sa construction, à savoir l’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1969 relatif à l’isolation
Lire plus