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DROIT DE L'URBANISME
Le Cabinet Schaeffer avocats, expert en droit de l’immobilier peut intervenir dans le droit de l’urbanisme dans les sujets suivants :
Autorisations d’urbanisme :
Détermination des autororisations d’urbanisme, orientation vers les services compétents et montage des dossiers afin d’optimiser les délais d’instruction.
Défense, Conseils et Accompagnement lors de litiges.
Planification urbaine :
Conseils et assistance pour les collectivités territoriales en cas de procédures (ex : PLU).
Accompagnement lors de la rédaction des documents d’urbanisme (ex : projet d’aménagement durable)
Rédaction de consultations liées à l’urbanisme.
Aménagement :
Conseil et assistance des collectivités territoriales (ex : création de ZAC)
Représentation des collectivités territoriales lors de contentieux
Accompagnement des lotisseurs
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Prenons l’exemple d’un bailleur, qui a conclu avec une société un bail commercial : ce bail portant sur le terrain sur lequel ladite société exploite un fonds de commerce de camping. À la fin du bail, le bailleur lui a délivré congé mais avec une offre de renouvellement moyennant un loyer
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