Formation fiscalité de la SCI de location

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location
  • Connaître les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location
  • Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location

Durée de la formation : 1 journée

A qui s’adresse la formation ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Asset manager
  • Notaires
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Expert-comptable

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.


Programme de la formation

 

L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales

Objet des sociétés civiles de location

Les cas d’imposition automatique à l’IS

Réalisation de certaines activités

Mode de rémunération des locations

 

Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparente

L’établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS

L’impact de la remontée de trésorerie aux associés

Le cas des associés non-résidents

 

L’option à l’IS exercée par la SCI

Intérêt de l’option

Formalisme 

Conséquences fiscales

 

La remontée des résultats aux associés et leur imposition 

Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés

L’impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats

 

La cession des titres ou de l’immeuble

Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS

L’imposition de la plus-value

 

L’impact du démembrement de propriété

Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire

Démembrement des parts ou de l’immeuble

 

Les revenus locatifs de la SCI et la TVA

Opérations imposables ou exonérées 

Option pour la TVA

Modalités de récupération de la TVA par la SCI

 

Formations complémentaires

–         La fiscalité du patrimoine immobilier

–         La fiscalité des marchands de biens

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