Formation investissement immobilier Asset deal et Share deal

Objectifs de la formation

  • Appréhender les conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur d’acquérir un immeuble en direct ou les parts de la société immobilière
  • Mesurer les outils de la négociation
  • Maîtriser les risques fiscaux inhérents à l’acquisition d’une société immobilière

Durée de la formation : 1/2 journée

A qui s’adresse la formation ?

  • Asset manager
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Expert-comptable

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.


Programme de la formation

Environnement juridique de l’acquisition de sociétés immobilières

Différentes formes juridiques : sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ou sociétés de personnes (SCI, SNC, SCCV)

Qualification et mode de fonction fiscal de chacune de ces formes juridiques

 

Aspects fiscaux pour le vendeur de l’immeuble

 Distinction entre asset deal et share deal (plus-values imposables et impacts TVA de la cession)

 

Aspects fiscaux pour l’acquéreur  de l’immeuble  en cas d’asset deal

Actif non réévalué et conséquences TVA

 

L’audit fiscal d’acquisition en cas de share deal

Identifications des potentiels risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt locaux

 

Synthèse

Critères de choix entre un asset deal et un share deal

 

 

Formations complémentaires

–         La fiscalité des SCI

–         La fiscalité des marchands de biens

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