Formation fiscalité du marchand de biens
Objectifs de la formation
- Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
- Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
- Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les marchands de biens
- Appliquer le régime de faveur des marchands de biens en matière de droits d’enregistrement
Durée de la formation : 1 journée
A qui s’adresse la formation ?
- Marchand de biens
- Notaires
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Agents immobiliers
- Avocats
- Expert-comptable
Pré-requis
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.
Programme de la formation
Qualification du marchand de biens
Enjeu de la qualification
Analyse de la jurisprudence
Modalités d’imposition des profits immobiliers réalisés par le marchand de biens
Rappel des règles de fiscalité immobilière
Champ d’application de la TVA
Rappel des règles de régularisation de la TVA
Cession des immeubles en 257 Bis CGI
Opérations marchand de bien
Engagement de revendre : avantages en matière de droits d’enregistrement / conséquences en cas de non-respect
Option à la TVA à la revente : enjeu / avantages / conséquences
Calcul de la TVA sur la revente : TVA sur marge ou TVA sur le prix total
Cas pratiques
Calcul de la TVA sur marge
Différents cas à traiter de revente d’un immeuble de + de 5 ans
Opération de rénovation immobilière
Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
Moyens de limiter le risque du marchand de biens sur ces opérations
Engagement de construire à prendre en cas de rénovation lourde
Modalités de revente en cas de rénovation lourde
Cas pratiques
Différents cas à traiter en cas d’opérations de rénovation lourde
