Formation fiscalité du marchand de biens

Objectifs de la formation

  • Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
  • Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
  • Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les marchands de biens
  • Appliquer le régime de faveur des marchands de biens en matière de droits d’enregistrement

Durée de la formation : 1 journée

A qui s’adresse la formation ?

  • Marchand de biens
  • Notaires
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Expert-comptable

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.


Programme de la formation

Qualification du marchand de biens

Enjeu de la qualification

Analyse de la jurisprudence

 

Modalités d’imposition des profits immobiliers réalisés par le marchand de biens

 

Rappel des règles de fiscalité immobilière

Champ d’application de la TVA

Rappel des règles de régularisation de la TVA

Cession des immeubles en 257 Bis CGI

 

Opérations marchand de bien

Engagement de revendre : avantages en matière de droits d’enregistrement / conséquences en cas de non-respect

Option à la TVA à la revente : enjeu / avantages / conséquences

Calcul de la TVA sur la revente : TVA sur marge ou TVA sur le prix total

Cas pratiques  

Calcul de la TVA sur marge 

Différents cas à traiter de revente d’un immeuble de + de 5 ans

 

Opération de rénovation immobilière

Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère

Moyens de limiter le risque du marchand de biens sur ces opérations

Engagement de construire à prendre en cas de rénovation lourde

Modalités de revente en cas de rénovation lourde

Cas pratiques

Différents cas à traiter en cas d’opérations de rénovation lourde

 

Formations complémentaires

–         La fiscalité des SCI

–         La fiscalité du patrimoine immobilier

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