Formation fiscalité du promoteur immobilier

Objectifs de la formation

  • Déterminer le résultat fiscal du promoteur et connaître les structures à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur
  • Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les promoteurs
  • Appliquer le régime d’engagement de construire pris par le promoteur

Durée de la formation : 1 journée

A qui s’adresse la formation ?

  • Promoteurs
  • Notaires
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Expert-comptable

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.


Programme de la formation

Structure à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur

Analyse des différentes structures juridiques : SAS, SNC, SCCV

Imposition des profits immobiliers dans chacune des situations

Impact au niveau des associés

 

Fiscalité de l’achat du terrain à bâtir

Définition du terrain à bâtir

Régime TVA sur l’acquisition du terrain à bâtir

Base imposable : TVA sur la marge ou TVA sur le prix total

Droits d’enregistrement réduits en cas d’engagement de revendre : modalités de l’engagement ; conséquences en cas de non-respect de l’engagement ; substitution par un engagement de revendre

Particularité de la dation en paiement

 

Régime TVA de la vente d’un immeuble neuf

Définition de l’immeuble neuf

Modalités d’imposition en cas de vente en état futur de rénovation (VEFA)

Critère de la rénovation lourde : définition légale ; applications pratiques 

Modalités de récupération de la TVA sur les travaux de construction

 

Cas pratiques sur les terrains à bâtir, les programmes neufs et les opérations immobilières de rénovation lourde

 

Formations complémentaires

–         La fiscalité des SCI

–         La fiscalité des marchands de biens

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