Formation fiscalité du patrimoine immobilier

Objectifs de la formation

  • Savoir calculer l’imposition des locations nues et des locations meublées
  • Connaître les différents dispositifs d’incitations fiscales à l’investissement immobilier
  • Maîtriser les différentes structures de détention d’un immeuble 
  • Apprendre à calculer l’imposition de la plus-value en cas de cession

Durée de la formation : 1 journée

A qui s’adresse la formation ?

  • Investisseurs immobiliers
  • Agents immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Avocats
  • Expert-comptable

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.

 

Programme de la formation

Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement 

Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL de famille par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations, et comparaison. 

 

Modalités d’imposition des loyers 

Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044 

Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031 

Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés 

 

Incitations fiscales à l’investissement immobilier 

Dispositifs Pinel, Denormandie, Malraux, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP) 

Différence entre le LMNP et le LMP

Cas du démembrement de propriété 

Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs 

 

TVA et loyers 

Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie 

Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales 

Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 

 

Plus-value sur cession d’immeubles 

Différentes modalités d’imposition selon que la plus-value est réalisée par des personnes physiques, des sociétés de capitaux (SA / SAS) ou des sociétés de personnes (SCI ou SNC). 

Cas particulier de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière / définition de la notion de société à prépondérance immobilière (SPI) et conséquences fiscales 

Distinction entre asset deal (cession de l’immeuble) et share deal (cession des parts de la société propriétaire de l’immeuble) 

Cas Pratiques

Calcul de l’impôt dû en cas de location nue d’un bien immobilier 

Comparaison en cas de location meublée.

 

Formations complémentaires

–         La fiscalité des SCI

–         La fiscalité des marchands de biens

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