Formation TVA des activités immobilières

Objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières
  • Sécuriser et optimiser les opérations
  • Examiner les règles relatives aux droits d’enregistrement applicables aux mutations

Durée de la formation : 1 journée

A qui s’adresse la formation ?

  • Promoteurs
  • Lotisseurs
  • Marchands de biens
  • Notaires
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Expert-comptable

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.


Programme de la formation

Champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières

Notion d’assujetti

Notion de lien direct

Mécanisme de régularisation de la TVA

Article 257 bis du CGI

 

Construction de l’immeuble

Régime TVA des terrains à bâtir

Livraison à soi-même

Régime de la vente de l’immeuble neuf

Droits d’enregistrement réduit en cas d’engagement de construire

 

Location de l’immeuble

Régime TVA applicable : cas d’exonération ; option à la TVA

Base d’imposition à la TVA

Modalités de récupération de la TVA sur les travaux

 

TVA sur les travaux

Taux de TVA applicable

Particularités de la sous-traitance

 

Vente de l’immeuble ancien

Mécanisme de régularisation de la TVA

Option à la TVA sur la revente : modalités d’option ; enjeux ; conséquences

Particularités du marchand de biens

 

Nombreux cas pratiques

 

Formations complémentaires

–         La fiscalité des SCI

–         La fiscalité des marchands de biens

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