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Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Investir dans l’immobilier à l’échelle internationale peut présenter de multiples opportunités financières, mais cela s’accompagne fréquemment de défis fiscaux complexes. 

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Rente viagère : que faire en cas de non-paiement ?

Rente viagère : que faire en cas de non-paiement ?

Lors d’une transaction en viager, que ce soit pour l’achat ou la vente (typiquement avec le vendeur crédirentier occupant le bien), le prix d’achat subit une décote en raison de l’occupation, connue sous le nom de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH).

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Procédure d’expulsion : La responsabilité de l’état en cas de retard ou de refus d’accorder le concours de la force publique.

Procédure d’explusion :
La responsabilité de l’état en cas de retard ou de refus d’accorder le concours de la force publique

Dans l’hypothèse où un locataire ne règle pas les loyers et charges locatives dus au titre de ses obligations stipulées au contrat de bail liant les parties, le propriétaire-bailleur n’a d’autre choix que d’engager une procédure afin de disposer d’un titre exécutoire opposable à son locataire.

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Quelle TVA pour les marchands de bien

Quelle TVA pour les marchands de bien ?

L’activité de marchand de biens offre la possibilité d’acheter et de revendre des biens immobiliers. Cependant, la TVA liée à cette activité est souvent mal comprise, tant par le grand public que par les professionnels qui souhaitent se lancer dans des opérations d’achat-revente immobilier.

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La responsabilité de l’État en cas de non-assistance de la force publique dans les délais légaux

La responsabilité de l’État en cas de non-assistance de la force publique dans les délais légaux

L’expulsion d’un locataire peut s’avérer être un processus coûteux, au point que de nombreux propriétaires préfèrent éviter de louer leur bien plutôt que de se confronter à d’éventuels problèmes. 

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Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

Lorsque vous achetez un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle, la conclusion d’un contrat de construction est une étape essentielle avant de pouvoir entamer les travaux.

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