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Holding et détention immobilière d’entreprise : quels avantages ?

Holding et détention immobilière d’entreprise : quels avantages ?

La société holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts ou actions de sociétés afin d’en assurer une unité de direction et de contrôle. La holding est une personne morale qui se caractérise par une participation financière dans d’autres sociétés. Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier d’entreprise. Les modalités de détention permettent de dissocier l’immobilier des structures opérationnelles. Elles facilitent l’analyse des résultats d’exploitation, la cession à titre onéreux et la transmission à titre gratuit au profit des enfants.
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La location équipée, ce qu’il faut savoir

La location équipée, ce qu’il faut savoir

La location équipée une stratégie fiscale particulièrement intéressante et pleine de bon sens pour les entrepreneurs qui souhaitent devenir propriétaire de leur immobilier d’exploitation, sans pour autant être assujetties à une imposition forte de leurs revenus fonciers.
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Comment abaisser considérablement les droits de donation lors d’une succession ?

Comment abaisser considérablement les droits de donation lors d’une succession ?

La transmission d’un patrimoine à ses héritiers est souvent onéreuse. En effet, au-delà de certains abattements, les droits de succession et de donation sont particulièrement élevés. Heureusement, il existe des techniques pour permettre une réduction significative de ces droits.
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Pourquoi créer une SCI à l’IS ? Quels avantages ?

Pourquoi créer une SCI à l’IS ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile qui a un objet immobilier. En principe, les SCI ont comme régime fiscal l’impôt sur le revenu (IR), conformément à l’article 8 du Code Général des Impôts. Cependant, il est possible pour les associés d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). 

Ainsi, au lieu de rendre personnellement imposable chaque associé sur sa part du bénéfice de l’entreprise, les sociétés qui optent pour l’IS voient leur imposition concentrée sur les bénéfices de celle-ci. Cette taxe est alors prélevée sur le résultat annuel de la SCI. 

Le choix d’opter pour ce régime se répercute sur l’imposition des plus-values immobilières et des revenus générés par la société. 

Afin de déterminer s’il serait judicieux pour votre SCI d’opter pour l’IS, et vous accompagner dans cette démarche, le conseil d’un avocat fiscaliste est essentielle. 

Sommaire 

 

Les caractéristiques fiscales d’une SCI à l’IS et ses conséquences

En choisissant l’IS pour leur SCI, les associés envisagent d’imposer les bénéfices et les plus-values ​​directement à la SCI. Ainsi, les associés ne seront imposés que sur les dividendes qu’ils se sont attribués.

L’impôt sur les sociétés est appliqué sur les résultats de la SCI. En conséquence, les déficits ne peuvent être compensés que par des bénéfices réalisés postérieurement par l’entreprise.

En ce qui concerne les plus-values ​​de cession immobilière, les règles qui s’appliquent sont identiques à celles applicables en matière de plus-values professionnelles. Ainsi, chaque plus-value réalisée par la SCI s’ajoutera au bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. Les plus-values pouvant être conséquentes en raison de l’amortissement, l’imposition peut également l’être. Il faut donc être vigilant à cet égard. 

Concernant la cession de parts d’une SCI imposée à l’impôt sur les sociétés par un associé, ce dernier sera imposé sur la base des règles des plus-values professionnelles, si c’est une personne morale, ou des plus-values sur valeurs mobilières, si c’est une personne physique. 

Si l’associé cédant est une personne physique, un abattement pour durée de détention, variant en fonction du nombre d’années de détention, s’applique sur la plus-value. 

Ainsi, 50% d’abattement est prévu lorsque les titres sont détenus entre 2 et 8 ans, et 65% si la durée est supérieure à 8 ans. 

Recourir à un avocat fiscaliste permet de reprendre le contrôle de votre fiscalité immobilière et ainsi de réaliser des économies fiscales importantes chaque année. Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est compétent pour vous accompagner. 

 

Quels sont les avantages fiscaux de l’option pour l’IS dans une SCI ?

Opter pour une SCI imposée à l’IS présente de nombreux avantages. 

Tout d’abord, en optant pour l’impôt sur les sociétés, l’amortissement fiscal des biens immobiliers est possible. En effet, l’IS a l’avantage de déduire les dotations annuelles aux amortissements sur le coût des travaux d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction des immeubles et sur leur prix d’achat. 

En outre, un autre avantage de l’option pour l’IS est la déduction des charges engagées dans l’intérêt de la société. En effet, les frais d’acquisition des immeubles tels que les honoraires de notaire peuvent être déduits. La rémunération du dirigeant est également déductible. 

Enfin, l’option pour l’impôt sur les sociétés présente l’avantage pour les associés de n’être imposés que sur les dividendes qu’ils se sont octroyés. En conséquence, s’il n’y a pas de distribution effectuée, les associés ne sont pas taxés à titre personnel.

Afin de bénéficier des avantages de l’option pour l’IS de votre SCI, vous pouvez faire appel à notre Cabinet d’Avocats qui saura vous accompagner dans vos démarches (création et montage efficace). 

 

Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements. 

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

 

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Désistement du vendeur après accord sur le prix et la chose : quelles actions pour l’acquéreur ?

Désistement du vendeur après accord sur le prix et la chose : quelles actions pour l’acquéreur ?

Que peut faire le candidat acquéreur d’un bien immobilier en cas de désistement du vendeur après rencontre des volontés sur la chose et sur le prix ?
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Comment défiscaliser grâce à l’immobilier ?

Comment défiscaliser grâce à l’immobilier ?

Afin d’inciter à investir dans l’immobilier, le législateur met en œuvre des dispositifs de défiscalisation. Il est possible de choisir parmi ces dispositifs celui qui convient le mieux, en fonction du niveau d’impôt et de la tranche marginale d’imposition.
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Comment transmettre son patrimoine immobilier à moindre coût et efficacement ?

Comment transmettre son patrimoine immobilier à moindre coût et efficacement ?

Il est courant d’avoir le souhait de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant afin d’être moins imposé. En effet, si une personne dispose de biens immobiliers qu’elle souhaite transmettre à ses héritiers, elle peut réaliser son souhait par différents moyens.
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Les règles d’affectation du déficit foncier

Les règles d’affectation du déficit foncier

Le revenu net foncier est obtenu après compensation des revenus et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par les membres du foyer fiscal. Lorsque le résultat est déficitaire, le déficit est imputable sur le revenu global sous certaines conditions et limites.  Continuer la lecture de Les règles d’affectation du déficit foncier

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