Il est plus avantageux de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant et plus cette transmission est organisée tôt, moins la note fiscale en sera élevée. Il existe plusieurs mécanismes qui permettent de maîtriser sa succession de son vivant, tout en profitant d’avantages fiscaux.
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Lorsque l’option du déménagement n’est pas possible et que l’espace de vie devient trop étroit, une extension de sa maison peut être avantageuse.
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Le marchand de biens est une personne qui achète en son nom des biens immobiliers pour les revendre, de manière habituelle et en vue d’obtenir un profit. Ces biens peuvent être de tous type : maisons, appartements, immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières etc.
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Dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une succession, il est indispensable de connaître la valeur vénale d’un bien immobilier, ainsi une estimation de son juste prix doit être réalisée.
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Le promoteur immobilier et le constructeur sont deux professionnels de l’immobilier qui ont pour objectif final de mettre à la disposition des acquéreurs, un logement neuf. Outre cette finalité commune, leur rôle est bien différent, hormis quelques-unes de leurs missions pouvant se recouper.
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La Cour de Justice de l’Union Européenne, le 30 septembre 2021 dans un arrêt Icade Promotion SAS a apporté des précisions quant au périmètre d’application du régime de la TVA sur marge. Dans l’attente de la modification du régime juridique par le droit national français, un certain flou juridique est présent, ce qui peut être préjudiciable aux contribuables.
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L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public administratif de l’Etat qui accorde des aides à des personnes éligibles (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, syndicats de copropriétaires, etc.) pour financer certains travaux au sein des immeubles ou logements dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent.
Les résidences secondaires, lorsqu’elles sont cédées, contrairement aux résidences principales, ne bénéficient pas d’une exonération totale de plus-value.
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Un investissement locatif permet de se procurer une source complémentaire de revenus, ainsi ce peut être une solution très bénéfique mais ayant des conséquences au niveau de l’imposition. Il est toutefois possible de réduire ces frais.
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a été substitué à l’ISF, Impôt sur la Fortune Immobilière. L’IFI taxe uniquement le patrimoine immobilier des contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 M€, que celui-ci soit détenu en direct ou en direct (par le biais d’une société ou de parts de SCPI ou OPCI). L’IFI est plus avantageux pour les contribuables, puisque le montant total de l’Impôt sur la Fortune Immobilière est estimé à seulement 20 % de l’ancien ISF.
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