Comment réduire efficacement son IFI ?

septembre 7, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

Comment réduire efficacement son IFI ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a été substitué à l’ISF, Impôt sur la Fortune Immobilière. L’IFI taxe uniquement le patrimoine immobilier des contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 M€, que celui-ci soit détenu en direct ou en direct (par le biais d’une société ou de parts de SCPI ou OPCI). L’IFI est plus avantageux pour les contribuables, puisque le montant total de l’Impôt sur la Fortune Immobilière est estimé à seulement 20 % de l’ancien ISF.

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Défiscalisation : les avantages fiscaux des monuments historiques

août 17, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

Défiscalisation : les avantages fiscaux des monuments historiques

Que l’on vienne d’investir dans un monument historique ou que l’on en soit déjà propriétaire, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux ou de réduire son imposition.

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Contrôle de l’IFI : comment cela se passe ?

août 3, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

Déclaration IFI : comment cela se passe en cas de contrôle ?

Comme pour l’ancien l’ISF, l’Administration fiscale dispose toujours de son droit de vérifier la sincérité des déclarations souscrites au titre de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

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SCI et optimisation fiscale : l’intérêt de la « vente à soi-même » (« Owner Buy Out »)

juillet 6, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

SCI « vente à soi-même » ou « Owner Buy Out », quel intérêt ?

L’OBO (Owner Buy Out), qui signifie en français « achat à effet de levier » est un montage qui permet à un dirigeant-actionnaire de constituer une SCI qui rachètera sa propre entreprise par le biais d’un endettement bancaire. Cela constitue une opération de « vente à soi-même » des titres de son entreprise à une SCI dans le but de maintenir le dirigeant majoritaire au capital de la holding.

La somme reçue de la SCI pour la vente pourra être investie dans d’autres placements financiers et générer de son côté des plus-values. Par ailleurs, l’opération permet de rester propriétaire d’une partie du bien vendu à la SCI, par la détention de parts sociales.

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L’intérêt de l’assignation en vente forcée

juin 1, 2022
in Droit Immobilier
Me Schaeffer

L’intérêt de l’assignation en vente forcée

Les litiges en matière de promesse de vente et vente immobilière sont courants entre acquéreurs et vendeurs. La vente est régie par les dispositions des articles 1582 à 1701 du Code civil. Le contrat de vente a un caractère consensuel, consacré par l’article 1583, en vertu duquel, la vente est formée « dès accord sur la chose et le prix ».

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Investissement en SCPI via SCI à l’IS

mai 18, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

Investissement en SCPI via SCI à l’IS

La SCPI est un placement immobilier de long terme dont l’objectif consiste à distribuer un revenu régulier à ses associés sans contrainte de gestion pour l’investisseur. Véhicule ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) répondent à de nombreux objectifs et offrent aujourd’hui un des meilleurs couple rendement/risque sur le marché.

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Transmission d’entreprise : pourquoi et comment isoler le patrimoine immobilier ?

mai 4, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

Transmission d’entreprise : pourquoi et comment isoler le patrimoine immobilier ?

Dans le cadre de l’organisation de la société pour sa transmission, le chef d’entreprise aura le choix entre inscrire l’immobilier à l’actif de son entreprise/ de sa société, soit de séparer l’immobilier de son exploitation.

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Le démembrement pour organiser la transmission: outil de stratégie patrimoniale et d’optimisation fiscale

mars 23, 2022
in Fiscalité
Me Schaeffer

Le démembrement pour organiser la transmission: outil de stratégie patrimoniale et d’optimisation fiscale

Le démembrement de propriété est l’outil privilégié de transmission. En effet, il permet d’une part, de minorer la base imposable des biens transmis en nue-propriété, et d’autre part, d’éviter une situation d’indivision (non souhaitable) entre les héritiers.

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La SNC pour les marchands de biens : quels intérêts ?

L’activité de marchand de biens consiste à acheter et revendre, de façon habituelle, des immeubles, souvent après les avoir rénovés, dans l’objectif de percevoir une plus-value. Il s’agit d’une activité commerciale qui, par conséquent, ne peut être exercée que dans le cadre d’une société commerciale. Parmi ces sociétés, l’on retrouve notamment la SARL, la SAS qui ont l’avantage d’être à risque limité, ce qui signifie que la responsabilité des associés est définie, car limitée au montant de leurs apports, et conjointe.

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Vente immobilière et acte anormal de gestion

Lorsqu’une entreprise vend un immeuble figurant à l’actif immobilisé de son bilan, il lui est imposé de le faire dans l’intérêt de l’exploitation. Cela implique que le prix de l’immeuble soit fixé en fonction de sa valeur vénale ou à défaut, que l’entreprise ait retiré une contrepartie indirecte à cette cession ou n’ait eu d’autre choix que de céder le bien. Si l’acte est jugé anormal, l’administration fiscale pourra opérer un redressement judiciaire.

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