Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et celui de loueur en meublé professionnel (LMP) sont prisés par les investisseurs. Leur fiscalité est en effet plus avantageuse que celle d’une location nue.
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Juridiquement, une vente à réméré est une vente d’immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l’usufruit.
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Il peut arriver qu’un propriétaire donne congé à son locataire, et que ce dernier refuse de quitter les lieux. Dans ce cas, il n’est bien entendu pas possible d’expulser soi-même ce locataire récalcitrant. Il convient alors de vérifier que le congé ait été délivré dans les règles, puis d’entamer une procédure judiciaire aux fins du prononcé d’une expulsion.
Continuer la lecture de Refus du locataire à la suite d’un congé : que faire ?
Les cessions de la majorité de parts de SCI sont soumises au droit de préemption urbain (DPU) de droit commun.
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La promesse de cession de parts dans une SCI est un acte engageant le promettant à vendre ses parts sociales à un bénéficiaire, en respectant certaines conditions. Il s’agit en réalité d’une promesse unilatérale de vente par laquelle le cédant s’engage à vendre ses parts, sans que le bénéficiaire ne soit dans l’obligation de les acquérir.
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La promotion immobilière est une activité économique permettant de produire des biens immobiliers dans le but de les vendre à des acquéreurs, qui en auront une utilité personnelle, ou les mettront en location tout en restant propriétaires.
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Afin d’inciter à investir dans l’immobilier locatif, le gouvernement met en œuvre des dispositifs de défiscalisation. Il est possible de choisir parmi ces dispositifs celui qui convient le mieux, en fonction du niveau d’impôt et de la tranche marginale d’imposition.
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La dissolution d’une SCI a pour conséquences fiscales le règlement de droits d’enregistrement ou de partage, ainsi que des plus-values immobilières. Le recours à un avocat fiscaliste est donc important. Continuer la lecture de Dissolution d’une SCI : quelles conséquences fiscales ?
Lors de la revente d’un bien, une plus-value immobilière peut être dégagée. Il s’agit de la différence entre le prix de vente et celui de l’acquisition de départ.
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