L’activité de marchand de biens offre la possibilité d’acheter et de revendre des biens immobiliers. Cependant, la TVA liée à cette activité est souvent mal comprise, tant par le grand public que par les professionnels qui souhaitent se lancer dans des opérations d’achat-revente immobilier.
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L’expulsion d’un locataire peut s’avérer être un processus coûteux, au point que de nombreux propriétaires préfèrent éviter de louer leur bien plutôt que de se confronter à d’éventuels problèmes.
Lorsque vous achetez un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle, la conclusion d’un contrat de construction est une étape essentielle avant de pouvoir entamer les travaux.
Une SCI familiale est une forme de SCI traditionnelle dans laquelle les associés sont membres d’une même famille, liés par des liens de parenté ou d’alliance. Elle permet à ces membres de détenir ensemble, et dans des proportions différentes si besoin, un ou plusieurs biens immobiliers à des fins non commerciales.
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un instrument juridique couramment utilisé par les familles pour gérer leur patrimoine immobilier. Cependant, comme pour toute société, il peut arriver qu’une SCI soit dissoute.
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L’achat d’un bien immobilier peut être une opération risquée sans la présence d’un avocat pour assurer la protection juridique nécessaire. En plus des conflits qui peuvent survenir lors de la transaction, il existe d’autres circonstances qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier.
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La SCI familiale est une solution qui permet à une famille ou des personnes liées par des alliances de gérer collectivement des biens immobiliers, avec des avantages notables en matière de transmission et de fiscalité. En effet, ce statut permet de faciliter la gestion de patrimoine immobilier en mutualisant les moyens et les compétences de chaque associé.
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La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut être très stressante pour les propriétaires immobiliers. Elle est généralement utilisée par les créanciers pour récupérer une dette impayée en vendant le bien immobilier du débiteur. Dans le cadre de cette procédure, le débiteur reçoit un commandement aux fins de saisie-vente qui l’informe que sa propriété sera vendue aux enchères publiques.
L’achat d’un logement est un acte engageant qui représente souvent le projet de toute une vie. Dans ce contexte, il est primordial de s’entourer des meilleurs conseils et d’éviter les pièges qui pourraient compromettre la réussite de votre projet immobilier. Le contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat spécifique qui mérite une attention particulière.
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Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un fichier géré par la Banque de France qui recense toutes les personnes ayant connu un incident de remboursement de crédit. Ce fichier est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur avant de lui accorder un nouveau crédit.
Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
18 grande rue – 91260 JUVISY-SUR-ORGE