DROIT DE L’URBANISME

Le Cabinet Schaeffer avocats, expert en droit de l’immobilier intervient en droit de l’urbanisme dans les sujets suivants :

Autorisations d’urbanisme :

  • Détermination des autorisations d’urbanisme, orientation vers les services compétents et montage des dossiers afin d’optimiser les délais d’instruction.
  • Défense, Conseils et Accompagnement lors de litiges.
  • Problèmes liés au permis de construire et autorisations de travaux.

Expropriation et préemption (avec un lien sur la page)

  • Défense des autorisations administratives obtenues devant le juge administratif, en cas de recours, et éventuelle tentative de négociations donnant lieu à la rédaction d’un protocole transactionnel ;
  • Représentation de tiers requérants opposés à un projet de construction en rédigeant un recours gracieux et/ou contentieux ;
  • Conseil, assistance et défense des voisins dans le cadre des contentieux civil et pénal de l’urbanisme : demandes d’indemnisation, identification des infractions, procédure d’interruption des travaux 

 

Planification urbaine :

  • Conseils et assistance pour les collectivités territoriales en cas de procédures (ex : PLU).
  • Accompagnement lors de la rédaction des documents d’urbanisme (ex : projet d’aménagement durable)
  • Rédaction de consultations liées à l’urbanisme.

 

Aménagement :

  • Conseil et assistance des collectivités territoriales (ex : création de ZAC)
  • Représentation des collectivités territoriales lors de contentieux
  • Accompagnement des lotisseurs
Urbanisme
4.8 (95%) 4 votes

Contactez le cabinet Schaeffer par téléphone au 01.55.90.55.15