Droit de la construction : les questions juridiques liées à la construction d’un ouvrage immobilier

Notre cabinet d’avocats peut vous assister, vous conseiller et vous défendre concernant tout problème en droit de la construction et de l’urbanisme :

  • Problèmes avec votre constructeur ou votre entrepreneur
  • L’entreprise ne vient plus sur le chantier : abandon de chantier
  • L’ouvrage présente de nombreux désordresmalfaçons ou non-façons
  • Litige dans le cadre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’amélioration
  • Faire reprendre le chantier en cours et/ou à terminer la construction au plus vite et faire payer des éventuels dommages-intérêts pour le préjudice subi
  • Procès-verbal de réception de l’ouvrage
  • Vente en état futur d’achèvement : VEFA
  • Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
  • Tout retard par rapport à la date de livraison du chantier et obtenir des pénalités de retard
  • Les garanties légales :la garantie de parfait achèvement ; la garantie décennale ; la garantie biennale
  • Les responsabilités de droit commun : la responsabilité contractuelle de droit commun ; la responsabilité délictuelle de droit commun
  • Les responsabilités spécifiques (responsabilités spécifiques des fabricants ; responsabilités spécifiques des promoteurs et vendeurs)
  • L’intervention du cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider à réagir de manière adéquate, en amont lors de la signature des marchés et devis, en cas d’abandon de chantier, lors de la réception des travaux, lors de la survenance de désordres postérieurement à la réception ou de litiges avec un entrepreneur-constructeur.
  • Garantie décennale : une responsabilité sans faute de l’entrepreneur, la survenance d’un désordre de nature décennale suffit en effet à mettre en œuvre sa responsabilité.
  • Obligation légale d’assurance du constructeur, tant de responsabilité que de dommages, qui permet au maitre de l’ouvrage de ne pas se trouver sans interlocuteur, sans recours et sans garant dans l’hypothèse où des désordres importants affectent l’immeuble.
  • La loi impose des règles relativement à la rédaction de certains contrats. Le droit de la construction est un droit particulièrement complexe. Aux garanties légales, s’ajoute la responsabilité de droit commun.

A chaque catégorie de désordres en fonction de leur nature, de leur siège, de leur importance, de leur caractère caché ou apparent, de la date de la réclamation correspond un régime juridique particulier.

La complexité du droit de la construction provient également du fait que différents intervenants sont amenés à participer à l’opération de construction. Chacun d’eux est susceptible de voir engager sa responsabilité.

Plusieurs régimes juridiques coexistent donc, et en cas de litige votre avocat, le cabinet d’avocats Schaeffer, expérimenté dans le domaine de la construction, pourra formuler les demandes appropriées à l’encontre des différents intervenants, et sous le fondement juridique adéquat, sauvegardant ainsi efficacement vos droits.

Contactez le cabinet Schaeffer par téléphone au 01.55.90.55.15