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Une fois les travaux votés en Assemblée Générale de copropriétaires, que se passe-t-il ?

Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, les personnes présentent ont obtenu la majorité nécessaire pour le vote de certains travaux et souhaiteraient que ceux-ci soient rapidement lancés.
Or, il peut parfois s’écouler un certain temps entre l’appel de fonds et le début des travaux. Si ce délai existe et perdure c’est bien parce qu’il y a une réglementation que le syndic se doit de respecter.

Un délai de 2 mois après l’Assemblée pour les absents

En premier lieu, un délai de 2 mois minimum s’impose puisque c’est le temps que les copropriétaires absents et non représentés ou opposants possèdent pour contester les décisions prises. Impossible donc de démarrer les travaux dans ce délai imparti.

De plus, vu que les travaux ne sont pas inclus dans le budget prévisionnel, ils font partie d’un budget à part des dépenses courantes d’entretien et des petites réparations. Ce budget doit être voté, à cinq reprises, avec la majorité à chaque fois :
1. La décision de réaliser les travaux,
2. Les honoraires du syndic en cas de réalisation des travaux,
3. A. La souscription d’un contrat de maitrise d’œuvre,
b. La souscription d’un contrat de contrôle technique,
c. La souscription d’un contrat de coordinateur SPS (coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé),
4. La souscription d’une assurance dommages-ouvrages,
5. L’échéancier des appels de fonds.
Vu que le syndic n’a absolument pas les droits pour avancer les fonds, il devra attendre le règlement des copropriétaires complet pour pouvoir commencer à lancer les travaux de manière effective.

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