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Les conflits de voisinage dans un immeuble en copropriété

Problèmes de voisinage, Quoi faire ?

Au sein d’un immeuble en copropriété, les relations entre voisins peuvent connaître certaines difficultés, notamment en raison de nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Lorsque ces dernières revêtent le caractère d’un trouble anormal du voisinage, celles-ci pourront donner lieu à sanction(s).

Les sanctions liées aux conflits de voisinages

A cet égard et même si chaque règlement de copropriété est propre à l’immeuble concerné, il est couramment admis que les nuisances causées de façon répétitive, par un individu locataire, propriétaire ou occupant, par une chose ou un animal, constituent un trouble anormal de voisinage.
Ces troubles doivent néanmoins présenter un caractère d’intensité, de répétition ou de durabilité.
Lorsque des nuisances sonores ont lieu entre 22 heures et 7 heures du matin, le tapage nocturne et par conséquent, le trouble anormal du voisinage, est présumé.
Dans ce cas, avant d’engager une procédure judiciaire, l’on ne saurait trop conseiller de prendre contact avec l’auteur présumé des nuisances, le gardien ou avec le syndic qui pourront tour à tour, alerter le responsable sur les nuisances causées et lui adresser officiellement une mise en demeure de cesser lesdites nuisances.

Les méthodes pour remédier aux problèmes de voisinage

A défaut de réponse favorable, il convient d’adresser à l’auteur présumé des nuisances, une lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle pourra être produite en justice en cas de contentieux ultérieur, et attestera de l’engagement de démarches amiables.
A ce stade, il peut également être utile de solliciter, dès à présent, les services d’un huissier – même si cet acte présente un coût non négligeable (environ 200 €) – afin que ce dernier dresse un procès-verbal de constat des nuisances. En tant qu’’acte dressé par un officier ministériel, la matérialité des faits constatés ne pourra pas être contestée au Tribunal par votre adversaire.
En outre, il est également important de disposer d’attestations de vos voisins, (répondant aux conditions des articles 200 à 203 du Code de procédure civile) afin d’attester de l’intensité des nuisances subies.
Fort de ses éléments, vous pouvez alors saisir le saisir le Conciliateur du Tribunal de votre lieu de résidence, qui convoquera les parties, les entendra et s’efforcera de rapprocher les points de vue afin de dresser un procès-verbal de conciliation en cas d’accord.
A défaut, il est alors fortement conseillé de saisir un avocat qui se chargera de vous conseiller et suivra l’ensemble de la procédure devant le Tribunal compétent.

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