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TVA immobilière

La TVA immobilière 

Comprendre le fonctionnement de la TVA immobilière est tout à fait possible grâce à nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière.

Sommaire :

Qu’est-ce que la TVA immobilière ?

La TVA immobilière est une taxe perçue par l’État sur certaines opérations immobilières.

Le taux de TVA généralement applicable aux opérations immobilières est le taux de droit commun de 20 %.

Toutefois, ce taux peut varier en fonction de la nature et du type d’opération immobilière envisagée.

 

Etes-vous concerné par la TVA immobilière ?

La TVA immobilière concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. La présence d’un avocat est importante en ce qu’elle permet de maîtriser son imposition.

La TVA immobilière va principalement concerner les entreprises du secteur immobilier :

Ex :

  • Promoteur immobilier dans le cadre d’opérations de construction-vente
  • Marchand de biens dans le cadre d’opérations d’achat-revente.

La TVA immobilière va aussi pouvoir dans certains cas concerner les particuliers :

Ex : Option pour un assujettissement à la TVA dans le cadre d’opérations locatives.

Toutefois, au-delà de ces exemples, il existe une multitude de régimes et de cas d’assujettissement, de plein droit ou sur option, à la TVA immobilière.

 

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste expert en TVA immobilière ?

La TVA immobilière fait partie des taxes les plus complexes à appréhender au regard du foisonnement législatif et jurisprudentiel que cette taxe peut connaître depuis de nombreuses années. Un avocat est donc l’interlocuteur privilégié pour gérer au mieux son imposition. 

A ce titre, et au vu des enjeux financiers souvent conséquents en matière immobilière, l’Administration fiscale veille scrupuleusement au respect des règles applicables en matière de TVA immobilière. L’avocat peut vous accompagner en matière de TVA immobilière.

Les conseils d’un avocat fiscaliste expert en TVA immobilière apparaissent alors indispensables dans le cadre de toutes opérations immobilières afin de sécuriser et d’optimiser votre fiscalité immobilière.

Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats spécialisée en fiscalité immobilière se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements. Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

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