Une SCI familiale est une forme de SCI traditionnelle dans laquelle les associés sont membres d’une même famille, liés par des liens de parenté ou d’alliance. Elle permet à ces membres de détenir ensemble, et dans des proportions différentes si besoin, un ou plusieurs biens immobiliers à des fins non commerciales.
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Louer un bien immobilier peut être très avantageux afin de générer des gains complémentaires. De plus, les loyers versés peuvent permettre de rembourser le prêt bancaire ayant servi à l’achat du bien loué. Néanmoins, vous serez redevable d’un impôt sur les revenus que vous encaisserez.
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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt qui a été mis en place en France en 2018 pour remplacer l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il vise à taxer les patrimoines immobiliers importants en France.
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Les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier d’une année sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce, même si le logement est loué ou fait office de résidence secondaire (ainsi, il faudra s’acquitter de la taxe foncière de la résidence principale et de la résidence secondaire).
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Il est plus avantageux de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant et plus cette transmission est organisée tôt, moins la note fiscale en sera élevée. Il existe plusieurs mécanismes qui permettent de maîtriser sa succession de son vivant, tout en profitant d’avantages fiscaux.
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Lorsque l’option du déménagement n’est pas possible et que l’espace de vie devient trop étroit, une extension de sa maison peut être avantageuse.
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Le marchand de biens est une personne qui achète en son nom des biens immobiliers pour les revendre, de manière habituelle et en vue d’obtenir un profit. Ces biens peuvent être de tous type : maisons, appartements, immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières etc.
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La Cour de Justice de l’Union Européenne, le 30 septembre 2021 dans un arrêt Icade Promotion SAS a apporté des précisions quant au périmètre d’application du régime de la TVA sur marge. Dans l’attente de la modification du régime juridique par le droit national français, un certain flou juridique est présent, ce qui peut être préjudiciable aux contribuables.
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L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public administratif de l’Etat qui accorde des aides à des personnes éligibles (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, syndicats de copropriétaires, etc.) pour financer certains travaux au sein des immeubles ou logements dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent.
Les résidences secondaires, lorsqu’elles sont cédées, contrairement aux résidences principales, ne bénéficient pas d’une exonération totale de plus-value.
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Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
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