Catégorie : Fiscalité

Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Investir dans l’immobilier à l’échelle internationale peut présenter de multiples opportunités financières, mais cela s’accompagne fréquemment de défis fiscaux complexes. 

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Les avantages fiscaux liés à l’établissement d’une SCI familiale

Les avantages fiscaux liés à l’établissement d’une SCI familiale

Une SCI familiale est une forme de SCI traditionnelle dans laquelle les associés sont membres d’une même famille, liés par des liens de parenté ou d’alliance. Elle permet à ces membres de détenir ensemble, et dans des proportions différentes si besoin, un ou plusieurs biens immobiliers à des fins non commerciales.

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Optimiser la fiscalité de l’immobilier locatif : l’essentiel

Optimiser la fiscalité de l’immobilier locatif : l’essentiel

Louer un bien immobilier peut être très avantageux afin de générer des gains complémentaires. De plus, les loyers versés peuvent permettre de rembourser le prêt bancaire ayant servi à l’achat du bien loué. Néanmoins, vous serez redevable d’un impôt sur les revenus que vous encaisserez.

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L’exonération de la taxe foncière : ce qu’il faut savoir

L’exonération de la taxe foncière : ce qu’il faut savoir

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier d’une année sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce, même si le logement est loué ou fait office de résidence secondaire (ainsi, il faudra s’acquitter de la taxe foncière de la résidence principale et de la résidence secondaire). 

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Transmission de patrimoine immobilier de son vivant, comment faire ?

Transmission de patrimoine immobilier de son vivant, comment faire ?

Il est plus avantageux de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant et plus cette transmission est organisée tôt, moins la note fiscale en sera élevée. Il existe plusieurs mécanismes qui permettent de maîtriser sa succession de son vivant, tout en profitant d’avantages fiscaux.  

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Quel statut pour le marchand de bien ?

Quel statut pour le marchand de bien ?

 Le marchand de biens est une personne qui achète en son nom des biens immobiliers pour les revendre, de manière habituelle et en vue d’obtenir un profit. Ces biens peuvent être de tous type : maisons, appartements, immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières etc. 

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Du nouveau pour le régime de la TVA sur marge en matière immobilière

TVA sur marge, quel impact de la décision de la CJUE du 30/09/2021 ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne, le 30 septembre 2021 dans un arrêt Icade Promotion SAS a apporté des précisions quant au périmètre d’application du régime de la TVA sur marge. Dans l’attente de la modification du régime juridique par le droit national français, un certain flou juridique est présent, ce qui peut être préjudiciable aux contribuables. 

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