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L’absence d’information de l’acquéreur dans le cadre d’une vente

L’absence d’information de l’acquéreur dans le cadre d’une vente

Après avoir signé un compromis de vente ou un acte authentique de vente, il arrive que l’acheteur réalise que le bien qu’il vient d’acquérir ne correspond pas à ses attentes.

Un avocat immobilier peut vous aider

Il peut alors demander conseil auprès d’un avocat afin de se sortir d’une vente contraire à ses intérêts.
L’une des possibilités est d’invoquer la nullité du compromis ou de l’acte de vente.
La conséquence de la nullité est que le contrat est réputé n’avoir jamais existé.

Elle entraîne l’anéantissement rétroactif du contrat, ce qui suppose lorsque celui-ci a été exécuté au moins en partie, de mettre en jeu les règles relatives aux restitutions.
Ainsi, si le contrat est nul, le vendeur devra restituer à l’acquéreur les sommes versées.

Quelles sont les causes de nullité ?

L’une des causes de nullité les plus fréquentes est le vice du consentement : il s’agit de l’ensemble des faits qui portent atteinte à l’intégrité du consentement.
Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol et la violence.

Dans ce cas, le consentement n’est pas valable.
Il y a erreur lorsque vous vous êtes trompés sur l’un des éléments essentiels du contrat et dol lorsque c’est le cocontractant qui vous a poussé à faire cette erreur en vous mentant ou en omettant de vous transmettre des informations essentielles.

En l’occurrence, si vous pensiez acquérir un terrain constructible alors que celui-ci ne l’est pas, vous êtes victime d’une erreur ou d’un dol.

Vous êtes victime de violence lorsque vous avez signé le contrat suite à des menaces ou à des pressions qui ont été exercées à votre encontre.
La partie victime d’un vice du consentement peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte notamment sur une qualité substantielle de la chose échangée, c’est-à-dire une qualité fondamentale qui a motivé la signature du contrat.

Votre avocat peut vous conseiller sur la stratégie à adopter dans ces différents cas de figure.

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