Le prix de cession des parts d’une SCI

> Choix de la méthode d’évaluation

En théorie, les associés sont libres de choisir la méthode d’évaluation du prix des parts qui leur convient, avec une limite : il doit pouvoir être chiffré selon des critères objectifs, pour éviter les conflits entre associés et tout litige avec l’administration fiscale.

Ce prix va figurer dans l’acte de cession des parts.

> Evaluation du prix : méthode adoptée en pratique

Méthode : en pratique, on détermine le prix en soustrayant de l’actif réel de la société (valeur de marché des actifs au jour de la cession des parts) le montant des dettes (crédits en cours notamment), ce qui donne l’actif net de la société. On le divise par le nombre total de parts constituant le capital social.

En pratique, une décote est appliquée, qui tient compte de deux facteurs :

– la médiocre liquidité des parts, du fait des clauses d’agrément notamment

– le nombre de parts cédées en proportion de la totalité du capital social.

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