Un type de bail spécifique : le bail de locaux monovalents (locaux de cinémas, d’hôtels, de cabarets-restaurants, de boulangeries pourvues d’un four…)

Sommaire :

• Principes
• Plafonnement des locaux monovalents
• Déplafonnement des locaux monovalents

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Désaccord sur le loyer et refus pour motif légitime

Le propriétaire est en droit de ne pas renouveler le contrat de bail qui le lie à son locataire (Article L145-14 Code du commerce). Il est dans ce cas tenu, sauf s’il souligne un des motifs prévus par la loi, à verser une indemnité d’éviction à son locataire.
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Comment savoir si le loyer est bien adapté au prix du marché ? Estimations

Vous envisagez de mettre en location un bien immobilier sans vraiment connaître les loyers de votre quartier ou de votre commune. Comment estimer alors, selon la réalité du marché, le juste loyer d’un logement en location ? Continuer la lecture de Comment savoir si le loyer est bien adapté au prix du marché ? Estimations

AirBnB quels sont les recours possible en cas de litige?

Airb’nb est aujourd’hui l’une des solutions d’hébergement les plus prisées par les vacanciers et les voyageurs en quête d’aventure, et qui souhaitent sortir des sentiers battus.

Découverte du mode de vie local, de nouveaux points de vue, les options sont multiples. Mais vers qui faut-il se tourner en cas de litige, et quels sont les recours possibles ? Continuer la lecture de AirBnB quels sont les recours possible en cas de litige?