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Un type de bail spécifique : le bail de locaux monovalents (locaux de cinémas, d’hôtels, de cabarets-restaurants, de boulangeries pourvues d’un four…)

Le caractère du type de bail spécifique, le bail de locaux monovalents, implique que des locaux aient été battis ou aménagés en vue d’une seule utilisation et que ces locaux ne puissent pas être affectés à un autre emploi sans travaux coûteux et importants selon les articles L. 145-36 et R. 145-10 du Code du commerce. Ainsi le loyer des locaux monovalents peut échapper au principe du plafonnement.
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