L’achat d’un bien immobilier peut être une opération risquée sans la présence d’un avocat pour assurer la protection juridique nécessaire. En plus des conflits qui peuvent survenir lors de la transaction, il existe d’autres circonstances qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier.
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La SCI familiale est une solution qui permet à une famille ou des personnes liées par des alliances de gérer collectivement des biens immobiliers, avec des avantages notables en matière de transmission et de fiscalité. En effet, ce statut permet de faciliter la gestion de patrimoine immobilier en mutualisant les moyens et les compétences de chaque associé.
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La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut être très stressante pour les propriétaires immobiliers. Elle est généralement utilisée par les créanciers pour récupérer une dette impayée en vendant le bien immobilier du débiteur. Dans le cadre de cette procédure, le débiteur reçoit un commandement aux fins de saisie-vente qui l’informe que sa propriété sera vendue aux enchères publiques.
L’achat d’un logement est un acte engageant qui représente souvent le projet de toute une vie. Dans ce contexte, il est primordial de s’entourer des meilleurs conseils et d’éviter les pièges qui pourraient compromettre la réussite de votre projet immobilier. Le contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat spécifique qui mérite une attention particulière.
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Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un fichier géré par la Banque de France qui recense toutes les personnes ayant connu un incident de remboursement de crédit. Ce fichier est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur avant de lui accorder un nouveau crédit.
Acheter un bien immobilier et le revendre rapidement est le moyen de générer d’importantes plus-values.
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Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), il convient de garder à l’esprit que le promoteur doit, en vertu du contrat établi entre vous, garantir votre satisfaction.
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Les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier d’une année sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce, même si le logement est loué ou fait office de résidence secondaire (ainsi, il faudra s’acquitter de la taxe foncière de la résidence principale et de la résidence secondaire).
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Il est plus avantageux de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant et plus cette transmission est organisée tôt, moins la note fiscale en sera élevée. Il existe plusieurs mécanismes qui permettent de maîtriser sa succession de son vivant, tout en profitant d’avantages fiscaux.
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Lorsque l’option du déménagement n’est pas possible et que l’espace de vie devient trop étroit, une extension de sa maison peut être avantageuse.
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Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
18 grande rue – 91260 JUVISY-SUR-ORGE