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Abandon de chantier

QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER ?

L’abandon de chantier, différent d’un simple arrêt temporaire de chantier, se définit comme une interruption injustifiée des travaux sur une durée anormalement longue.

Précisément, lorsqu’une entreprise concernée ne fournit pas de réels motifs à l’interruption prolongée du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, un cas fortuit, des intempéries ou une période de congé. On parle alors d’abandon de chantier.  Dans ce cas, le maître d’ouvrage dispose de plusieurs prérogatives légales et contractuelles et de plusieurs recours contre l’entrepreneur défaillant. 

 

Sommaire :

 

I – Comment identifier l’abandon de chantier ? 

L’abandon de chantier est généralement précédé de signes avant-coureurs. 

A- Les signes avants-coureurs : 

Certains signes peuvent alerter sur un risque d’abandon de chantier. On a notamment dans ce sens : 

  • Des retards répétés et injustifiés des travaux ;
  • Une baisse de la fréquence de présence des ouvriers sur le chantier ;
  • Un manque de matériel ou d’approvisionnement, ce qui ralentit le travail ;
  • Une absence de communication de la part de l’entrepreneur ou refus de fournir des informations claires sur l’avancement ;
  • Des problèmes financiers de l’entreprise.

B- L’abandon de chantier ?

Concrètement, l’abandon de chantier se produit lorsque l’entreprise de construction ou le prestataire chargé des travaux cesse les travaux de manière injustifiée avant l’achèvement du projet, sans informer le maître d’ouvrage (le client).  

L’abandon sera dans ce sens caractérisé si l’absence de l’entrepreneur est prolongée voire définitive, qu’aucune justification n’est donnée, et que les travaux demeurent inachevés.

 

II- Le cadre contractuel

Le  cadre contractuel de l’abandon de chantier est essentiel pour évaluer les garanties et recours disponibles; Le type de contrat conclu entre le maître d’ouvrage (le client) et l’entrepreneur (ou constructeur) détermine les droits et obligations des parties, ainsi que les garanties applicables. 

    • Contrat de construction individuelle (CCMI) : ce contrat impose à l’entrepreneur des obligations strictes, notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus et la garantie décennale. La première garantie souscrite auprès d’un organisme tiers, protège le maître d’ouvrage contre les risques d’abandon de chantier. En cas de défaillance de l’entrepreneur, la garantie permet de couvrir les surcoûts nécessaires pour terminer les travaux. La seconde garantie couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. 

 

  • Le contrat de louage d’ouvrage (ou contrat d’entreprise) : ce type de contrat n’impose pas nécessairement la souscription d’une garantie de livraison. Dans ce cadre, l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat, mais il peut se dégager de sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du maître d’ouvrage. Le recours en cas d’abandon de chantier reposent principalement sur les règles générales du droit des contrats, qui prévoient des sanctions, tel que la résolution du contrat. 

 

A- Vérifier et relire le contrat signé

L’analyse du contrat de construction ou de rénovation signé entre le maître d’ouvrage (client) et l’entrepreneur permet d’identifier les situations qui peuvent être constitutives d’abandon de chantier et les garanties contractuelles pouvant être mises en œuvre dans ce cas de figure. Un contrat bien rédigé doit inclure des clauses précisant les délais de livraison, les conditions de rupture, les garanties et pénalités en cas de retard ou d’abandon de chantier.  La révision de ces clauses par le maître d’ouvrage préjudicié par l’abandon lui permettrait de mieux comprendre ses droits et d’évaluer les obligations contractuelles non respectées par l’entrepreneur.

 

B- Recourir aux garanties et assurances

Le contrat peut inclure des garanties ou des assurances spécifiques, comme la garantie de parfait achèvement (obligeant l’entrepreneur à finir les travaux) prévue par l’article 1792-6 du code civil ou la garantie décennale contractuelle. Ces garanties, souscrites par l’entrepreneur, peuvent couvrir certains dommages et inconvénients dus à l’abandon, notamment en cas de reprise des travaux par une nouvelle entreprise.

 

III- La résolution amiable

A-  Contacter directement l’entrepreneur

Avant d’entamer des démarches judiciaires, le maître d’ouvrage a la possibilité de contacter l’entrepreneur afin de trouver des solutions amiables pour remédier à la situation d’abandon. Les problèmes de communication pouvant être la cause de l’abandon, un dialogue direct entre les cocontractants peut parfois clarifier les choses et permettre de fixer une nouvelle date de reprise des travaux.

 

B- Faire appel à un médiateur ou conciliateur

Si la communication directe échoue, les parties peuvent faire appel à un médiateur ou à un conciliateur éventuellement spécialisé en litiges de chantier. Cette solution permet de trouver un accord amiable sans recourir directement à des procédures judiciaires. Le médiateur peut également conseiller les cocontractants sur des alternatives, comme la modification du calendrier des travaux ou une compensation financière.

 

IV-  Entamer des démarches juridiques en cas d’échec

A-  Envoi d’une mise en demeure

Si les démarches amiables échouent, en préalable à toute autre action, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier, l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé. Le courrier doit rappeler la date de livraison définie dans le contrat qui les lie. 

Par ailleurs, s’il advienne que l’abandon de chantier soit dû aux difficultés financières de l’entreprise constructrice, et à une mise en redressement judiciaire, le destinataire de la mise en demeure sera dans ce cas l’administrateur judiciaire qui représente celle-ci. 

 

B- Porter plainte auprès des organismes compétents

Le maître d’ouvrage peut choisir s’il le souhaite de signaler l’abandon de chantier auprès des organisations professionnelles auxquelles l’entrepreneur pourrait être affilié. Par ailleurs, il peut également choisir de faire constater l’arrêt du chantier par un huissier en faisant appel à un huissier avant la saisine du juge compétent pour connaître des recours dans ce sens. 

 

C- Action en Justice 

En dernier recours, une action en justice peut être engagée pour réclamer une compensation financière et obliger l’entrepreneur à honorer ses obligations. Lorsque l’abandon est avéré et la qualité de créancier du maître d’ouvrage établit, celui-ci dispose de différents recours contre l’entrepreneur défaillant pouvant justifier la saisine du juge : 

  • Recours en référé pour demander au juge, soit d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte, soit pour faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant.
  • Recours au fond pour invoquer la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur défaillant. Dans ce cas, la procédure est plus longue mais elle offre la possibilité au maître d’ouvrage de demander la réparation intégrale du préjudice subi et des dommages et intérêts.

 

V- Trouver une solution pour achever le chantier

A-  Résilier le contrat et trouver un nouvel entrepreneur

Après avoir résilié le contrat initial, il peut être nécessaire de trouver un nouvel entrepreneur pour terminer le chantier. La résiliation doit respecter les clauses prévues pour éviter tout risque.

 

B-  Utiliser les fonds en dépôt ou le recours aux assurances

Si des fonds ont été mis en dépôt par un notaire ou une assurance, il est possible de les utiliser pour financer la fin du chantier. De même, certaines assurances, comme l’assurance de dommages ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage, peuvent couvrir les frais de reprise des travaux.

 

VI. Prévenir les risques d’abandon de chantier

A-  Choisir soigneusement son entrepreneur

Pour éviter l’abandon de chantier, il est crucial de bien sélectionner l’entrepreneur. Cela passe par la vérification de sa situation financière, ses assurances, ses références, et ses affiliations à des organisations reconnues.

 

B- Établir un contrat clair avec des clauses de protection

Le contrat doit inclure des dispositions claires (sur les délais de livraison de travaux par exemple) et des clauses de protection détaillées, comme les modalités de paiement en fonction de l’avancement, les pénalités en cas de retard, et les procédures en cas de manquement afin d’anticiper le désagrément que peut causer la survenance d’une situation d’abandon de chantier. 

 

C- Surveiller l’avancement des travaux régulièrement

La surveillance régulière du chantier permet de détecter les problèmes rapidement. En cas d’absence prolongée ou de retard injustifié, agir immédiatement est plus efficace pour limiter les dégâts d’un éventuel abandon.

 

VII. Conclusion

L’abandon de chantier est une situation complexe et difficile à gérer pour tout maître d’ouvrage. Bien que plusieurs solutions existent pour y remédier, il est toujours préférable de prévenir ce risque en choisissant des entrepreneurs fiables et en s’assurant que le contrat inclut des clauses de protection adéquates. La surveillance régulière de l’avancement des travaux et l’intervention rapide en cas de signes d’abandon peuvent aider à minimiser les impacts et à garantir la bonne exécution des travaux.

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