Schaeffer Avocats Immobilier > Blog > Droit Immobilier > Que faire en cas d’abandon de chantier de votre entrepreneur ?

Que faire en cas d’abandon de chantier de votre entrepreneur ?

Abandon de chantier, que faire?

Vous êtes dans une situation embarrassante et vous ne savez pas quoi faire. L’entrepreneur que vous avez engagé vous a laissé en désertant votre chantier. La date de livraison du devis est dépassée et vous n’avez plus de nouvelles depuis un bon bout de temps. Il est peut être sur un autre chantier ou alors il a tout simplement déposé le bilan. Vous êtes victime d’un abandon de chantier. Une situation assez fréquente. Voici quelques réflexes à avoir.

Adresser une lettre de mise en demeure

Dans une cette situation, la première chose à faire est de mettre en demeure l’entrepreneur en question via une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre vise à l’obliger à reprendre les travaux dans un délai précis. Le courrier doit mentionner une date de livraison précise et les éventuelles pénalités de retard. Vous devez également l’informer de la cessation de tout paiement jusqu’à la reprise des travaux. Vous devez également notifier que vous ferez appel à un huissier de justice pour constater de l’abandon de chantier. Veillez à adresser la mise en demeure de l’administrateur judiciaire du siège de l’entrepreneur qui à abandonner votre chantier en cas de liquidation judiciaire.

Constat d’abandon de chantier par un huissier

Suite à votre lettre recommandée, votre entrepreneur ne s’est pas conformé à la mise en demeure dans le délai concédé, il ne vous a pas présenté de motif valable ou il n’a tout simplement pas répondu à votre requête, il convient alors de faire appel à un huissier de justice pour constater l’abandon du chantier. Il incombe alors à ce dernier d’établir un procès-verbal qui détaille les travaux réalisés et ceux encore non réalisé. Il est tenu de signaler l’absence d’ouvriers et de faire l’inventaire du matériel abandonné sur place. Ce constat vous sera utile si vous envisagez de confier le chantier abandonné à une autre entreprise. N’oubliez donc pas de remettre le devis d’origine et le montant des acomptes déjà versés à l’huissier de justice.

Confier le chantier à un autre prestataire

Pour finir le chantier, vous allez devoir faire venir un autre prestataire et demander un nouveau devis complet. Ce devis est essentiel afin de chiffrer vos doléances devant le juge. Ainsi, vous aurez le choix entre plusieurs procédures devant les tribunaux. Il s’agit d’une procédure de référé. Vous pourrez alors demander au juge d’imposer la finition des travaux sous astreinte à l’entreprise défaillante ou la reprise des travaux avec une autre entreprise, selon votre choix, et ce, aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Contactez le cabinet Schaeffer par téléphone au 01.55.90.55.15