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Responsabilité de l’architecte

La responsabilité de l’architecte

L’architecte est la personne en charge de la conception d’un bâtiment, et ce, depuis l’élaboration des plans, du devis jusqu’à la réalisation des travaux. Il est soumis à des responsabilités se rattachant au contrat qui le lie au maitre d’ouvrage et également au Code civil (articles 1792).

Une responsabilité contractuelle

La responsabilité de l’architecte peut être engagée pour défaut à son obligation de conseil, mais également en cas de négligence dans sa mission de direction et de conception des travaux. Ne sont pas pris en charge par les garanties légales les dommages intermédiaires. Cependant, l’architecte est tenu, comme tout professionnel, d’une obligation de renseignement auprès du maitre d’ouvrage. L’architecte a donc le devoir de conseiller son client, il est tenu de vérifier la réussite et le bon déroulement du projet de son client.
Depuis le commencement jusqu’à la finalisation du projet architectural, l’architecte doit être présent (De la conception du projet jusqu’à la concrétisation des travaux).

Une responsabilité dans l’organisation des travaux

En tant que professionnel, l’architecte est tenu de s’assurer que les travaux en cours d’exécution et les documents de réalisation sont conformes au projet. L’architecte est tenu de rédiger les ordres de service. Il donne également des directives à l’entrepreneur afin de respecter et d’assurer les conditions prévues. Cependant, l’architecte est en droit de ne pas être présent sur le chantier continuellement. Toutefois, une visite hebdomadaire est obligatoire. Des visites inopinées peuvent être réalisées par l’architecte. Il relève de la responsabilité de l’architecte de vérifier les décomptes et les avancées des différents entrepreneurs.

La responsabilité décennale

Au terme de la garantie décennale, l’architecte doit prendre en charge des risques qui peuvent s’étendre à tous les stades de sa mission. Dès le stade de la conception, l’architecte est tenu responsable en cas d’absence de prévisions, notamment sur les plans pour des éléments qui seraient essentiels à la construction ou encore des erreurs d’élaboration de ces plans. En tant que chargé de mission de direction et de conception des travaux, l’architecte n’est pas en droit de s’exonérer de sa responsabilité en déclinant tout désordre de nature décennale pour le compte des entreprises exécutantes.

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