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Annulation d’une assemblée générale de copropriétaire

Tout sur l’assemblée Générale de Copropriété

Les copropriétaires se rassemblent en assemblée générale, une fois par an, dans le but de prendre des mesures en relation avec la copropriété. Les décisions établies par l’assemblée générale concernent toute la copropriété. Les copropriétaires ont le droit de contester cette assemblée générale. Cette contestation a pour but l’éventuelle annulation d’une ou plusieurs décisions prises et parfois l’annulation de la totalité de l’assemblée générale.

Demander l’annulation d’une résolution ou d’une assemblée générale

En général, lorsque vous intenter une action en justice, c’est que quelque chose vous cause préjudice. Ainsi, si vous décidez d’attaquer une résolution, il faut qu’elle soit votée. Cependant, les avis, les simples discussions, les décisions sans réserve et les simples décisions de principe ne sont pas des résolutions qui peuvent faire l’objet d’une annulation. Il est aussi possible de solliciter l’annulation d’une assemblée générale. Toutes les mesures prises seront, en conséquence, annulées. Cette annulation peut avoir lieu dans le cas où la nullité frappe l’assemblée générale dans son ensemble. C’est le cas lorsqu’elle est convoquée pour une raison autre que celles stipulées dans le règlement, par une personne non habilitée, à un endroit non convenu….

Les deux mois de délai

Toute contestation d’une assemblée générale doit avoir lieu dans un délai de deux mois. Ce délai est effectif dès le lendemain de la réception d’une lettre recommandée contenant le procès-verbal de l’assemblée générale avec accusé de réception. Il vous est possible d’ajourner le délai dans le cas où vous sollicitez une aide juridictionnelle. Dans l’hypothèse où vous n’avez pas reçu de notification du procès-verbal, le délai de deux mois ne court pas. Il est important de noter que le délai est propre à chaque personne. Il est toujours effectif le lendemain de la réception de la lettre recommandée. Cependant, quel que soit le motif d’annulation de l’assemblée générale, le délai de deux mois doit être respecté.
En définitive, enfreindre les règlements qui régissent la copropriété, l’inobservation des règles qui concernent l’assemblée générale, le non-respect de la majorité ou l’inobservation des règles décrétées pour la convocation entrainent la nullité des décisions prises et sont susceptibles d’entraîner l’annulation d’une assemblée générale et ou des décisions prises durant celle-ci.

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