Catégorie : Droit Immobilier

Contrat VEFA : l’importance de l’avocat

Contrat VEFA : l’importance de l’avocat

L’achat d’un logement est un acte engageant qui représente souvent le projet de toute une vie. Dans ce contexte, il est primordial de s’entourer des meilleurs conseils et d’éviter les pièges qui pourraient compromettre la réussite de votre projet immobilier. Le contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat spécifique qui mérite une attention particulière.

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Fichage FICP – Crédit immobilier

Fichage FICP – Crédit immobilier

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un fichier géré par la Banque de France qui recense toutes les personnes ayant connu un incident de remboursement de crédit. Ce fichier est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur avant de lui accorder un nouveau crédit.

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L’exonération de la taxe foncière : ce qu’il faut savoir

L’exonération de la taxe foncière : ce qu’il faut savoir

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier d’une année sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce, même si le logement est loué ou fait office de résidence secondaire (ainsi, il faudra s’acquitter de la taxe foncière de la résidence principale et de la résidence secondaire). 

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Transmission de patrimoine immobilier de son vivant, comment faire ?

Transmission de patrimoine immobilier de son vivant, comment faire ?

Il est plus avantageux de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant et plus cette transmission est organisée tôt, moins la note fiscale en sera élevée. Il existe plusieurs mécanismes qui permettent de maîtriser sa succession de son vivant, tout en profitant d’avantages fiscaux.  

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Quelles différences entre un promoteur et un constructeur immobilier ?

Quelles différences entre un promoteur et un constructeur immobilier ?

Le promoteur immobilier et le constructeur sont deux professionnels de l’immobilier qui ont pour objectif final de mettre à la disposition des acquéreurs, un logement neuf. Outre cette finalité commune, leur rôle est bien différent, hormis quelques-unes de leurs missions pouvant se recouper.

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L’intérêt de l’assignation en vente forcée

L’intérêt de l’assignation en vente forcée

Les litiges en matière de promesse de vente et vente immobilière sont courants entre acquéreurs et vendeurs. La vente est régie par les dispositions des articles 1582 à 1701 du Code civil. Le contrat de vente a un caractère consensuel, consacré par l’article 1583, en vertu duquel, la vente est formée « dès accord sur la chose et le prix ».

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